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09/03/2017 :  Les taux de la TGC applicables pendant la phase de "marche à blanc" sont disponibles en téléchargement ainsi qu'une présentation de la TGC dans l'acte de dédouanement
L'attention des opérateurs est appelée sur leur caractère indicatif, seuls les taux repris à l'arrêté de publication feront foi.


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Vous trouverez ci-dessous les principaux textes réglementaires :

Commerce extérieur

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Fiscalité

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Le Code des Douanes de Nouvelle-Calédonie

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Réglementation

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SYDONIA -DORADE

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