09/03/2017 :  Les taux de la TGC applicables pendant la phase de "marche à blanc" sont disponibles en téléchargement ainsi qu'une présentation de la TGC dans l'acte de dédouanement
L'attention des opérateurs est appelée sur leur caractère indicatif, seuls les taux repris à l'arrêté de publication feront foi.


 

Autre

  Nom de document Poids Date de publication
Organigramme de la DRDNC 114 Ko 27-JUN-16
Bilan d'activité 2010 408 Ko 20-APR-11

Sydonia

  Nom de document Poids Date de publication
Taux TGC marche à blanc 953 Ko 15-FEB-17
Demande de VPN 73 Ko 30-SEP-11
Demande de connexion VPN 73 Ko 25-OCT-10
Asyinit 26 Mo 17-SEP-10
Le document DAU SYDONIA 603 Ko 11-JUN-10

TGC

  Nom de document Poids Date de publication