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LA CONVENTION DU SYSTEME HARMONISÉ

Cette convention prévoit notamment que:

  • le SH est d'application obligatoire dans son intégralité pour les signataires. Toutefois, la faculté est laissée, aux pays en voie de développement, d'appliquer le SH à des niveaux inférieurs aux six chiffres lorsque le volume de leurs échanges ou ressources le justifie.

Cependant l'application partielle n'est autorisée qu'à certaines conditions.

  • les parties contractantes doivent publier leurs statistiques du commerce extérieur conformément à la nomenclature structurée du SH.

Cette convention a été ratifiée par l’U.E. et un certain nombre d'autres pays (voir liste jointe).

Le Territoire de Nouvelle-Calédonie a adhéré à la Convention du S.H. par délibération n°268 du 22/12/1987 (JONC du 29/12/87).

Le Système Harmonisé (S.H.) est applicable sur le Territoire depuis le 1er Janvier 1988.

LES OBJECTIFS DU SYSTEME HARMONISÉ

Le Système harmonisé (S.H.) a été conçu pour répondre à plusieurs objectifs :

  • Faciliter le commerce international.
  • Réduire les coûts concernant les échanges internationaux par :
  • La rationalisation et l'harmonisation des données à faire figurer sur les documents relatifs au commerce international.
  • L'utilisation par un maximum d'intervenants dans le commerce international : industriels, douaniers, statisticiens, transporteurs, etc....
  • Faciliter la collecte et la comparaison des statistiques :
  • En élaborant les statistiques du commerce extérieur à partir du SH.
  • En utilisant la nomenclature du SH dès le stade de la production jusqu'ux échanges extérieurs.

DESCRIPTION DU S. H.

Le SH comprend :

  • des règles générales pour l'interprétation du système.
  • des notes légales de section, de chapitres, de positions et de sous positions tarifaires.
  • la nomenclature structurée constituée par une liste de positions, divisées, le cas échéant en sous positions, soit 21 sections :

section I - Animaux vivants et produits du règne animal
section II - Produits du règne végétal
section III - Graines et huiles animales ou végétales
section IV - Produits des industries alimentaires, etc...
section V - Produits minéraux
etc.....

Ces 21 sections sont réparties en 97 chapitres.

  • les 2 premiers chiffres identifient le chapitre
  • les troisième et quatrième chiffres correspondent au rang de classement dans le chapitre
  • les cinquième et sixième correspondent au rang de classement dans la position donnée.

Les 1241 positions à 4 chiffres, sont subdivisées et identifiées en sous-positions, par 1 tiret et par 2 tirets, soit au total 5019 catégories distinctes de marchandises : 311 positions non subdivisées, 2450 sous-positions à un tiret, 2258 sous-positions à deux tirets.

LE TARIF DE NOUVELLE-CALÉDONIE

La Nouvelle-Calédonie ayant adopté le SH depuis 1988, elle est tenue de respecter les points évoqués ci-dessus. Toutefois; les pays qui ont adopté la nomenclature du S.H. sont libres de créer, à l'intérieur des positions à six chiffres, toutes les subdivisons jugées nécessaires aux besoins de leur économie.

Ainsi ces dispositions ont permis de créer de nombreuses sous positions identifiées par les septième et huitième chiffres. Ces créations de sous positions correspondaient à diverses nécessités :

  • Economiques :

Création et évolution des petites industries sur le Territoire en vue d'établir des statistiques à l'importation ou pour protéger ces entreprises en établissant des restrictions quantitatives à l'importation des produits concurrents.

  • Fiscales :

Modulation de la fiscalité au plan des taxes d'importation pour taxer, à des taux réduits les produits de première nécessité, et plus fortement les produits de luxe :

A titre d'exemple :

  • Céréales, huiles végétales, viandes bovines: exemption de TGI
  • Légumes, fruits, volailles : taux super réduit 6% ou taux réduit 12% TGI
  • Produits de grande consommation (électro-ménager etc..): taux normal 24 % TGI
  • Produit de luxe (maroquinerie, parfums, etc..) : taux majoré 41 % TGI

(voir :  la technique de classement des marchandises)

LES OUVRAGES COMPLÉMENTAIRES DU SH.

La technique de classement tarifaire s'avère parfois délicate.

Pour aider les utilisateurs du Système Harmonisé, divers ouvrages édités par le conseil de Coopération Douanière permettent, à partir de commentaires techniques d'apporter des réponses utiles. Leur consultation constitue un élément important d'appréciation permettant de fixer le contenu de chaque position principale de la nomenclature,

Ces ouvrages sont :

  • Notes explicatives du SH : ces notes ne font pas partie intégrante de la nomenclature du SH mais elles constituent l'interprétation officielle du S.H, dont elles forment le complément indispensable. Elles doivent toujours être consultées en référence aux libellés légaux du S.H. dont elles ne peuvent être dissociées.
  • Index
  • Recueil des avis de classement du Comité de la nomenclature SH.