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TITRE I - Dispositions préliminaires

Règles générales pour l’interprétation de la nomenclature du système harmonisé
Liste des abréviations, signes et conventions
Unités complémentaires

TITRE II - Dispositions spéciales

1 - Exonération
2 - Champ d'application des droits de douane
3 - Droits et taxes à l’importation et à l’exportation
4 - Taxe de péage
5 - Taxe sur le fret aérien
6 - Echanges préférentiels avec la Polynésie française

TITRE III - Tarif des douanes

Table des matières
Nomenclature tarifaire et tableau des différents droits et taxes applicables

TITRE IV - Index alphabétique (non disponible)