Télécharger le formulaire de demande de quotas pour l'année 2018

Cette simulationne concerne que les cas de mise à la consommation directe
en dehors de tout régime fiscal privilégié.

T.D.1
Valeur en douane2 5
Transport Marîtime Aérien
Origine3
Justifiée Oui Non
Provenance
U.C.4

1 La codification statistique à 8 chiffres du produit;
2 c.f. la notion de valeur en douane;
3 Si l'origine U.E, PTOMAS ou pays ACP est justifiée par un EUR1 ou une déclaration de l'origine préférentielle;
4 Unité complémentaire (litres, hectolitres, nombre, paire, m3, etc.) requise pour certains TD;
5 1000 XPF = 8.38 ¤ ou 1 ¤ = 119.3317 XPF