Télécharger le formulaire de demande de quotas pour l'année 2018

Le tarif douanier paru au JONC est le seul qui fait loi.

 

ATTENTION : La dernière mise à jour pour la TSPA n'a pas été appliquée à ce tarif en ligne.

N° de chapitre

Affiche le chapitre n° incluant ;
les notes de section
les notes de chapitre

Codification SH ou codification statistique

Codification (4, 6 ou 8 chiffres)

Libellé tarifaire

Dont le libellé contient le texte ci-dessous