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REGLES GENERALES POUR L'INTERPRETATION DU SYSTEME HARMONISE Haut de page

Le classement des marchandises dans la Nomenclature est effectué conformément aux principes ci-après :

1. Le libellé des titres de Sections, de Chapitres ou de Sous-Chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et Notes, d'après les règles suivantes :

2.

a) Toute référence à un article dans une position déterminée couvre cet article même incomplet ou non fini à la condition qu'il présente, en l'état, les caractéristiques essentielles de l'article complet ou fini. Elle couvre également l'article complet ou fini ou à considérer comme tel en vertu des dispositions qui précédent, lorsqu'il est présenté à l'état démonté ou non monté.

b) Toute mention d'une matière dans une position déterminée se rapporte à cette matière soit à l'état pur, soit mélangée ou bien associée à d'autres matières. De même, toute mention d'ouvrages en une matière déterminée se rapporte aux ouvrages constitués entièrement ou partiellement de cette matière. Le classement de ces produits mélangés ou articles composites est effectué suivant les principes énoncés dans la Règle 3.

3. Lorsque des marchandises paraissent devoir être classées sous deux ou plusieurs positions par application de la règle 2b) ou dans tout autre cas, le classement s'opère comme suit :

a) La position la plus spécifique doit avoir la priorité sur les positions d'une portée plus générale. Toutefois, lorsque deux ou plusieurs positions se rapportent chacune à une partie seulement des matières constituant un produit mélangé ou un article composite ou à une partie seulement des articles dans le cas de marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, ces positions sont à considérer, au regard de ce produit ou de cet article, comme également spécifiques même si l'une d'elle en donne par ailleurs une description plus précise ou plus complète.

b) Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes ou constitués par l'assemblage d'articles différents et les marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail, dont le classement ne peut être effectué en application de la Règle 3a), sont classés d'après la matière ou l'article qui leur confère leur caractère essentiel lorsqu'il est possible d'opérer cette détermination.

c) Dans le cas où les Règles 3a) et 3b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération.

4. Les marchandises qui ne peuvent pas être classées en vertu des Règles visées ci-dessus sont classées dans la position afférente aux articles les plus analogues.

5. Outre les dispositions qui précédent, les Règles suivantes sont applicables aux marchandises reprises ci-après :

a) Les étuis pour appareils photographiques, pour instruments de musique, pour armes, pour instruments de dessin, les écrins et les contenants similaires, spécialement aménagés pour recevoir un article déterminé ou un assortiment, susceptibles d'un usage prolongé et présentés avec les articles auxquels ils sont destinés, sont classés avec ces articles lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec ceux-ci. Cette Règle ne concerne pas, toutefois, les contenants qui confèrent à l'ensemble son caractère essentiel.

b) Sous réserve des dispositions de la Règle 5 a) ci-dessus, les emballages(1) contenant des marchandises sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement utilisé pour ce genre de marchandises. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas lorsque les emballages sont susceptibles d'être utilisés valablement d'une façon répétée.

6. Le classement des marchandises dans les sous-positions d'une même position est déterminé légalement d'après les termes de ces sous-positions et des Notes de sous-positions ainsi que, mutatis mutandis, d'après les Règles ci-dessus, étant entendu que ne peuvent être comparées que les sous positions de même niveau. Aux fins de cette règle, les Notes de Sections et de Chapitres sont également applicables sauf dispositions contraires.

 


 

(1) Le terme "emballages" s'entend des contenants intérieurs et extérieurs, conditionnements, enveloppes et supports, à l'exclusion des moyens de transport - notamment des conteneurs -, bâches, agrès et matériel accessoires de transport. Ce terme ne couvre pas les contenants visés à la règle générale 5 a).

ABREVIATIONS - SIGNES - CONVENTIONS Haut de page

a) Les taux des droits et taxes sont, en règle générale, donnés en pourcentage : ainsi 10 veut-il dire que le droit ou la taxe applicable est un droit ad valorem de 10%. Si le droit ou la taxe applicable est spécifique, cette particularité est indiquée dans la colonne concernée avec le mode de calcul des droits ou de la taxe. La mention "EX" signifie que les produits repris à la disposition concernée sont exempts du droit ou de la taxe dont il s'agit.

b) Les droits et taxes applicables sont identifiés selon les indices suivants :

- Droits de douane : DD
- Taxe générale à l'importation : TGI
- Taxe de base à l’importation : TBI
- Taxe de consommation intérieure sur les produits importés : TCI
- Taxe sur les énergies renouvelables : TER
- Taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale : TCPPL
- Taxe de péage :
- Taxe sur le frêt aérien : TFA
- Taxe sur les produits pétroliers : TPP
- Taxe additionnelle sur les produits pétroliers : TAPP
- Taxe de soutien aux productions agricoles et agro-alimentaires : TSPA
- Taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social : TAT
- Taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutiions : TAP

 

Les taux de TGI sont déterminés en fonction des indices suivants, selon des quotités fixées par la délibération n°90 du 26 juillet 2000 :

- Taux exempt EX : 0%
- Taux des produits alimentaires 1 A1 : 4%
- Taux des produits alimentaires 2 A2 : 11%
- Taux des produits alimentaires 3 A3 : 26%
- Taux anti-évasion TE : 11%
- Taux des produits culturels et sportifs CS : 11%
- Taux normal TN : 21%
- Taux majoré TM : 31%
- Taux exceptionnel TX : 1%

 

Dans le cadre des échanges commerciaux entre la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, le taux de la TGI est fixé par la délibération n°263 du 19 octobre 2001 :

- Echanges préférentiels avec la Polynésie française PF : 4%

UNITES SUPPLEMENTAIRES Haut de page

La rubrique 41 de la déclaration en douane doit parfois comporter une quantité exprimée dans une unité indiquée dans la colonne "U.S" (Unité Supplémentaire) du présent tarif.

LITRE ALCOOL PUR : LPA
METRE CUBE : MTQ
GRAMME : GRM
HECTOLITRE : HLT
KILOGRAMME NET : KGM
LITRE : LTR
METRE : MTR
NOMBRE : NMB
PAIRE : PAI