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LA TECHNIQUE DE CLASSEMENT OU LES REGLES GÉNÉRALES D'INTERPRETATION DU SYSTEME HARMONISÉ

Il existe 6 règles générales d'interprétation du SH (RGI)

Règle 1 :

Les titres n'ont qu'une valeur indicative de classement.

Le classement est déterminé :

  • d'après le libellé des positions et des notes de section ou de chapitre,
  • lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et notes d'après les règles 2, 3, 4 et 5.

Règle 2 :

  • Règle 2 a) - Articles incomplets ou non finis

La règle élargit la partie d'une position concernant un article complet à un article incomplet, ou non fini, à condition qu'il présente en l'état les caractéristiques de l'article fini ou complet.

Articles présentés à l'état démonté ou non monté

La règle élargit la position relative à un article monté, à un article présenté à l'état démonté ou non monté.

  • Règle 2 b) Produits mélangés et articles composites : cette règle étend la portée des positons concernant une matière déterminée, de façon à inclure les matières mélangées ou associées à d'autres matières.

Même observation pour les positions reprenant les ouvrages en une matière déterminée.

Ces articles sont classés suivant les règles 3.

Règle 3 :

Cette règle permet de classer dans une rubrique tarifaire, des articles susceptibles de relever de deux ou plusieurs positions.

  • Règle 3 a) : La position la plus spécifique a priorité sur les positions de portée générale.
  • Règle 3 b) : Les marchandises sont classées suivant leur caractère essentiel.

Sont concernées : Les produits mélangés, les ouvrages composés de matières différentes et les marchandises présentées en assortiments.

  • Règle 3 c) : Dans le cas où l'application des règles 3a et 3b ne permet pas le classement, la marchandise est alors rangée à la dernière position possible par ordre de numérotation.

Règle 4 :

Les marchandises qui ne peuvent être classées en application des règles précédentes sont classées par analogie.

Règle 5 :

Classement des contenants et des écrins

Règle 5a) : Classement des étuis et écrins avec les articles auxquels ils sont destinés sous réserve des conditions ci- après :

  • les contenants doivent être spécialement aménagés pour recevoir l'article,
  • sont susceptibles d'un usage prolongé,
  • soient présentés avec les articles auxquels ils sont destinés.

Exemple : écrin à bijoux n°71.13, les étuis à jumelles n°90.05

Règle 5b) : Classement des emballages normalement utilisés pour les marchandises qu'ils contiennent. Les emballages suivent le régime des marchandises qu'ils contiennent.

Exclusion à cette règle : Emballages à utilisations répétées.

Exemple : récipients en fer ou en acier pour les gaz comprimés ou liquéfiés.

Règle 6 :

Règle de classement pour les sous-positions tarifaires.

Les règles 1 à 5 énoncées ci-dessus sont également applicables au classement d'un produit à une sous-position d'une même position tarifaire.