15/02/17 : Les taux de la TGC applicables pendant la phase de "marche à blanc" sont disponibles ICI.

L'attention des opérateurs est appelée sur leur caractère indicatif, seuls les taux repris à l'arrêté de publication feront foi.

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Présentation de la TGC dans l'acte de dédouanement à l'auditorium de la CCI le jeudi 23/02/17

(voir avis aux opérateurs N° 17000102) 

GÉNÉRALITÉS

LE TARIF EN DÉTAIL

La table des matières (notes de Section & notes de chapitre)
La nomenclature tarifaire (codes statistiques, libellés, droits et taxes)
L'index alphabétique du tarif des douanes (SH 2002)