Nouvelle loi du pays n° 2016-12 du 7 juillet 2016 (JONC n° 9298 du 19.07.16) : un avis aux opérateurs sera prochainement diffusé dès publication de tous les textes d'application de la loi. 

GÉNÉRALITÉS

LE TARIF EN DÉTAIL

La table des matières (notes de Section & notes de chapitre)
La nomenclature tarifaire (codes statistiques, libellés, droits et taxes)
L'index alphabétique du tarif des douanes (SH 2002)