09/03/2017 :  Les taux de la TGC applicables pendant la phase de "marche à blanc" sont disponibles en téléchargement ainsi qu'une présentation de la TGC dans l'acte de dédouanement
L'attention des opérateurs est appelée sur leur caractère indicatif, seuls les taux repris à l'arrêté de publication feront foi.


GÉNÉRALITÉS

LE TARIF EN DÉTAIL

La table des matières (notes de Section & notes de chapitre)
La nomenclature tarifaire (codes statistiques, libellés, droits et taxes)
L'index alphabétique du tarif des douanes (SH 2002)