22/11/16 : Les opérateurs sont informés que la campagne de demandes de quotas pour l'année 2017 est ouverte. Le formulaire est disponible ici"

GÉNÉRALITÉS

LE TARIF EN DÉTAIL

La table des matières (notes de Section & notes de chapitre)
La nomenclature tarifaire (codes statistiques, libellés, droits et taxes)
L'index alphabétique du tarif des douanes (SH 2002)