Présentation

Le système de dédouanement automatisé SYDONIA++ repose sur l'établissement de la déclaration en douane conforme aux spécifications du Document Administratif Unique (DAU) en usage dans les Etats membres de l'Union Européenne. En Nouvelle-Calédonie, des aménagements ont toutefois été introduits pour répondre aux exigences locales.

SYDONIA++ est construit sur le principe de la fourniture, par les opérateurs du commerce international, de l'ensemble des données nécessaires à l'établissement des déclarations et à l'accomplissement des formalités douanières, lesquelles ont pour but :

  • d'assigner un régime douanier aux marchandises importées ou exportées,
  • de percevoir les droits et taxes,
  • de contrôler l'application de mesures de protection (santé publique, sécurité publique, commerce extérieur, etc...)
  • et d'établir des statistiques.

Ainsi, SYDONIA n'a pas pour vocation d'automatiser le processus privé de gestion des dossiers des déclarants mais :

  • de fournir une interface permettant la saisie, la modification, l'annulation d'une déclaration avant dépôt, le contrôle des éléments déclarés et le dépôt de la déclaration en douane et de permettre :
  • la consultation du tarif des douanes
  • l'établissement d'un devis avec détail des droits et taxes et la liste des documents à produire à l'appui de la déclarations
  • la consultation du niveau des comptes de crédits d'enlèvement
  • la connaissance au minimum de la délivrance du bon à enlever
  • enfin l'édition de la déclaration, de la note de valeur et de l'ordre de versement représentatif des taxes à payer.

Le module dédouanement SYDONIA est en production depuis le 1er janvier 2005. Il a été complété du module manifeste le 6 octobre 2005 pour la fonction de prise en charge des marchandises et d'apurement des manifestes maritimes et aériens.

La version SYDONIA en production en Nouvelle-Calédonie depuis la migration effectuée le 13 octobre 2008 est la V1.18d1.

Document à télécharger - ppt
134 Ko

Vous avez des questions sur Sydonia ?

Posez les sur sydonia@offratel.nc