09/03/2017 :  Les taux de la TGC applicables pendant la phase de "marche à blanc" sont disponibles en téléchargement ainsi qu'une présentation de la TGC dans l'acte de dédouanement
L'attention des opérateurs est appelée sur leur caractère indicatif, seuls les taux repris à l'arrêté de publication feront foi.


FORMULAIRES 

 

 De nouveaux formulaires sont disponibles pour l'annulation ou la modification de déclarations dans DORADE.

L'opérateur est invité à remplir le formulaire adéquat et à l'injecter dans DORADE avec pour nature de document : "EXIGE_DOUANE" pour la déclaration concernée. Cette opération doit obligatoirement être effectuée avant les cas suivants :

1°) s'il s'agit de la modification d'une seule déclaration, l'opérateur se rendra dans le bureau concerné pour faire procéder à la modification par les agents des douanes.

2°) s'il s'agit de la modification de plusieurs déclarations, l'opérateur enverra son formulaire sur dorade@offratel.nc

3°) s'il s'agit d'une ou plusieurs annulations, l'opérateur se rendra dans le bureau concerné pour faire procéder aux annulations.

 

- formulaire de demande de modification d'index

- formulaire d'annulation de déclaration.

 


 

Le manuel utilisateur opérateurs pour la version 2 de DORADE est disponible ici.

 

 

 

 


 

Afin d'optimiser la gestion des demandes d'assistance sur DORADE, toutes les demandes d'assistance doivent se faire par mél et seront adressées à l'adresse dorade@offratel.nc.

Seules les demandes adressées par mail à cette adresse seront prises en considération et traitées.

 

Utilisation de DORADE

L'utilisation de l'application DORADE est soumise à la signature de la convention et de la charte de sécurité (voir documents ci-dessous). Ces documents devront être remplis et signés par la personne habilitée et parvenir en double exemplaires, à la direction des douanes, 1 rue de la République, BP 13 - 98 845 NOUMEA CEDEX.

 

Demande d'accès ou de login DORADE

Le formulaire de demande d'accès ou de login DORADE ci-dessous doit être rempli et signé par la personne habilitée et adressé par mail à sydonia@offratel.nc. L'original devra parvenir à la direction des douanes, 1 rue de la République, BP 13 - 98 845 NOUMEA CEDEX.

Ce formulaire se décompose en trois parties :

  • demande de droits d'injection et de consultation pour une société, cette partie est réservée aux professionnels du dédouadement
  • demande de login, pour avoir accès à l'application DORADE, les logins sont individuels et personnalisés
  • demande d'accès FTP pour injection automatique, pour une injection automatique par le dépôt de fichiers sur un serveur dédié.

 

Quand et à qui faire une demande d'assistance ?

  • si vous avez un problème de connexion, contactez la société SYSCOM au 28.79.50 ;
  • si vous rencontrez un problème avec l'utilisation de votre login, vous devez envoyer un mail à l'adresse indiquée ci-dessus ;
  • si vous rencontrez un problème applicatif, par exemple : problèmes pour injecter une déclaration, messages d'erreur, vous devez envoyer un mail à l'adresse indiquée ci-dessus ;
  • pour tout autre problème, merci de vous rapprocher du bureau dans lequel l'opération de dédouanement a été effectuée


Comment rédiger votre mél ?

  • vous identifier (indispensable au suivi de la demande) :
    • nom de votre société
    • nom de la personne à contacter et éventuellement numéro de téléphone
    • numéro RIDET déclarant

 

 

  • donner obligatoirement les informations suivantes :
    • login utilisé (injection manuelle)
    • numéro de la déclaration
    • date d'injection dans DORADE

 

 

  • décrire le problème :
    • décrivez le problème en indiquant au minimum les opérations effectuées (résultat attendu et le résultat obtenu).
    • donnez l'enchaînement des menus que vous avez utilisés si applicable
    • décrivez les manipulations que vous avez effectuées avant que le problème ne se produise
    • mentionnez les éventuels messages d'erreur.

 

 

Une réponse vous sera envoyée par retour de mél dans les meilleurs délais.

 

Bureau de Nouméa-port (maritime)

Agent référent DORADE : Monsieur Paul BOAWE 26 53 65 ou Monsieur Franck HANYE 26 53 80

Chef de bureau : 26 53 89

Adjoint au chef de bureau : 26 53 14

 

Bureau de Tontouta-Fret (aérien)

Agent référent DORADE : Madame Catherine PALLOT 35 11 64

Chef de b ureau : 35 21 65

Adjoint au chef de bureau : 35 21 68

 

Centre de dédouanement postal

Chef de bureau : 27 23 65

Adjoint au chef de bureau : 27 23 65

 

 

 

 

DORADE (DOcuments Réceptionnés par l'Administration des Douanes en Electronique)

 

 

DORADE EN PRODUCTION AU 1ER JANVIER 2012

Comme prévu, le projet DORADE est mis en production à compter du 1er janvier 2012. Certains opérateurs ne sont toujours pas prêts à être en production.

La direction des douanes a décidé de prendre une mesure qui permettra à certains opérateurs d'obtenir une dérogation temporaire de dédouaner en dehors de l'application DORADE.

L'avis aux opérateurs ci-dessous, mentionne les conditions d'obtention de cette dérogation.

Nous invitons tous les opérateurs qui ne sont pas encore en production dans DORADE à prendre les dispositions qui s'imposent.

 

MISE EN PRODUCTION COMPLETE AU 1ER JANVIER 2012

La mise en production complète de l'application DORADE est prévue au 1er janvier 2012.

Les opérateurs sont actuellement en phase de validation pour certains et pour d'autres en production (11 opérateurs).

Pour pouvoir passer à DORADE, les opérateurs doivent effectuer au préalable une phase de validation.

Cette phase de validation est décrite dans le document "Procédure de validation" ci-dessous.

Les pré-requis pour passer en phase de validation sont :

  • avoir le matériel installé
  • avoir fait les demandes de logins et/ou d'accès DORADE sur le formulaire ci-dessous
  • avoir signé la convention DORADE et la charte de sécurité de la DTSI (voir ci-dessous)
  • pour une injection automatique, avoir obtenu de la DTSI le login et mot de passe "ftp"
  • avoir fait une demande auprès de la douane pour procéder à la validation (les demandes seront traitées par ordre d'arrivée)
  • pour une injection automatique, avoir procédé à des tests de connexion

L'opérateur qui procède à la phase de validation doit respecter la procédure de validation.  Pour accéder à DORADE, l'opérateur n'utilisera pas l'icône DORADE du lanceur SYDONIA mais l'adresse du serveur de validation. Il dispose de 5 jours pour effectuer cette phase de validation. Les services de la douane vérifient le contenu des dossiers déposés dans DORADE et signalent toutes anomalies.

Pendant la phase de validation, les opérateurs s'adresseront aux pilotes désignés dans les bureaux de douane (M. BOAWE, M. HANYE, M. MASI, Mme NGUYEN, Mme PALLOT, M. GAWE et Mme GOWE) pour tout renseignement concernant leur validation.

La phase de validation prévue pour 5 jours pourra éventuellement être écourtée, si la Douane et la DTSI valident l'opérateur.

A partir de cette validation, l'opérateur passera en production.

Pour accéder à DORADE en production, l'opérateur utilisera l'icône DORADE du lanceur SYDONIA.

Pour les opérateurs qui ont fait le choix d'injecter en automatique dans DORADE, ils veilleront à modifier l'adresse du serveur "ftp" de production qui leur sera envoyée par courriel à l'adresse qu'ils auront indiquée.

En production, l'opérateur ne déposera plus les déclarations en BAE dans les bureaux de douane.

L'opérateur se conformera à la convention et à la charte de sécurité pour lesquelles il s'est engagé.

 

 

TROIS OPERATEURS EN PRODUCTION

Depuis le 4 octobre, tous les opérateurs SYDONIA ont basculé en format A4.

Les trois opérateurs pilotes qui ont basculé en production dans DORADE ce même jour se disent satisfaits. Ils ne déposent désormais plus que les déclarations en contrôle et toutes celles en BAE sont conservées en original chez eux en un seul et unique exemplaire.

La douane consulte désormais les déclarations sur DORADE et les opérateurs font de même pour les déclarations qui les concernent.

La prochaine étape et la mise en production progressive de tous les autres opérateurs SYDONIA avec au préalable une formation et une phase de validation.

Les formations commencent le 20 octobre prochain. Les retardataires peuvent encore se manifester.

 
 

 

DORADE EN PLEINES EAUX

Les tests effectués pendant trois semaines durant le mois de septembre se sont achevés le 27 septembre 2011.

Ils s'avèrent satisfaisants et ainsi DORADE sera mis en production dès le mardi 4 octobre 2011.

L'arrêté n° 2011-2215/GNC du 27/09/11 qui met en place DORADE a été voté mardi dernier.

Les trois opérateurs "pilotes" choisis pour la phase de tests passeront donc en production dès mardi 4 octobre. Ainsi, ils ne déposeront en format "papier" plus que les déclarations faisant l'objet d'un contrôle. Toutes leurs déclarations en BAE (Bon à enlever) et leurs documents annexés seront numérisés et déposés dans DORADE et les originaux conservés chez eux. Ils économiseront les déplacements vers les bureaux de douane.

ATTENTION : la mise en place de DORADE implique le passage en format A4 pour les déclarations DAU de SYDONIA. Tous les opérateurs utilisant SYDONIA sont concernés, les pré-imprimés ne seront plus utilisés, un papier ordinaire format A4 et une imprimante A4 sont requis.

La mise à jour de SYDONIA sera automatiquement proposée dès le mardi 4 octobre pour tous les opérateurs. Dès l'acceptation de mise à jour, l'impression des documents issus d'asyprint se fera sur l'imprimante Windows par défaut. Suite à ce basculement, la case "édition automatique" sera automatiquement décochée et après vérification de votre imprimante par défaut, vous pourrez re cocher cette case et retrouver un fonctionnement habituel.

Pour les opérateurs souhaitant imprimer certains types de documents sur une imprimante différente de l'imprimante WINDOWS par défaut, cliquez ici.

 

ACTUALITES DE LA SEMAINE 38

 

Les tests sur DORADE se sont poursuivis toute la semaine. Ils ont été reconduits pour encore deux jours, les 26 et 27 septembre afin de pouvoir complètement valider la solution. L'ensemble des opérateurs "pilotes" déposent correctement leurs déclarations émises dans SYDONIA. Quelques ajustements à la marge restent à faire, notamment le sens de lecture, la lisibilité de certaines déclarations ou encore le classement dans les bons répertoires.

La validation des tests et la décision de mise en production se fera en semaine 39.

Comme prévu, les formations se dérouleront à compter du 20 octobre 2011. Le calendrier de formation a été arrêté et les convocations ont été envoyées aux opérateurs. Pour les retardataires, il est toujours possible de s'inscrire en contactant Mme MOYER au 26 53 05 ou par courriel juliana.moyer@douane.finances.gouv.fr

Les opérateurs du dédouanement sont vivement invités à s'informer des mesures qui s'appliqueront pour le projet DORADE.

SEMAINE 37

Le projet en est à sa deuxième semaine de tests. En début de semaine, les opérateurs-pilotes connaissant un fort trafic ont réglé les dernières difficultés internes de leur informatique et à la fin de la semaine le flux de déclaration injecté dans Dorade était correct. DORADE s’est révélé opérationnel.
De leur côté, les services douaniers ont poursuivi la mise au point de leurs procédures.
Les inscriptions aux formations gratuites sont théoriquement closes. Néanmoins un ultime délai est accordé aux retardataires pour vous inscrire : juliana.moyer@douane.finances.gouv.fr
Une liste de fournisseurs de matériels et de solutions logicielles conformes au cahier des charges de DORADE a été diffusé aux opérateurs.'

SEMAINE 36

Les tests sont en cours. Après des premiers jours hésitants, la situation s'est stabilisée en milieu de semaine pour atteindre une plateforme des tests de bon niveau, tant en nombre de déclarations injectées dans la base que dans la qualité des transmissions. Cette phase a permis de constater que DORADE est une solution déjà presque aboutie.

SEMAINE 35

La douane a organisé une réunion des fournisseurs de matériel et de solutions logicielles de numérisation afin de recueillir auprès d'eux des offres techniques répondant au cahier des charges de DORADE. Le but est de signaler aux opérateurs du dédouanement les fournisseurs capables de répondre à leurs besoins.
Les premières formations à l'attention des douaniers puis des opérateurs pilotes ont été dispensés.

SEMAINES 33 et 34

Le comité directeur du projet s'est réuni et a accordé la gratuité des connexions à tous les opérateurs jusqu'au 1er janvier 2013. Cette décision permettra de personnaliser les accès à DORADE. Il a également acté le glissement du planning initial d'une semaine. Les tests redémarreront donc le 05/09.
Dans ce but, les opérateurs pilotes, la douane et la DTSI continuent de mettre en place les outils logiciels, matériels et organisationnels.
 

SEMAINE 32

Les tests se poursuivront durant le mois de septembre et devraient se terminer le 23/09/11. Les premières mises en production pour les pilotes sont prévues début octobre.
Des formations gratuites seront dispensées aux opérateurs à partir de la semaine 41.
Les inscriptions sont ouvertes. Le formulaire ci-dessous doit être rempli, signé puis renvoyé au secrétariat de la DRDNC dans les plus brefs délais et avant le 15/09/11. Pour des informations concernant ces formations, vous pouvez envoyer un courriel à juliana.moyer@douane.finances.gouv.fr

SEMAINE 31

Les tests sur DORADE se poursuivent avec l'intégration d'un nouveau pilote opérateur, la société DHL/DANZAS.
La fin des tests est prévue pour le 09/09/11.
Si ces tests sont concluants, une première mise en production se fera durant la 2ème quinzaine de septembre.
Une formation sur DORADE sera offerte aux opérateurs SYDONIA qui s'engageraient à basculer en production à compter de la semaine 41 (du 10 au 15 octobre 2011).
Dans le cadre de ce calendrier, nous engageons vivement les opérateurs à s'équiper et/ou s'organiser pour intégrer le projet DORADE.

 

SEMAINE 29

Commence cette semaine la phase de tests pour le projet DORADE.

Les pilotes "opérateurs" choisis (SIEM, ALTITRANS et COTRANS) déposeront toutes leurs déclarations en double : ils procèderont comme actuellement sur les déclarations SYDONIA et imprimeront la première page du DAU en format A4, qu'ils signeront avant de la scanner avec l'ensemble des documents annexes pour les déposer ensuite dans DORADE.

Un bilan sera effectué, toutes les fins de semaine afin d'évaluer et de réajuster éventuellement l'application DORADE.

 

PRESENTATION

Dans le cadre de la modernisation des procédures et de la facilitation des échanges commerciaux, un projet de dématérialisation des documents liés aux procédures de dédouanement a été engagé.

L'ambition du projet DORADE est de mettre en place une gestion électronique de documents pour les 4/5 ème du papier utilisé pour les formalités douanières.

Le projet a été présenté au public pour la première fois le 12 avril 2011 dans l'auditorium de la CCI.

Depuis divers travaux ont été effectués et le projet est prévu d'aboutir à la fin de l'année 2011

 

 

LES NOUVEAUTES APPORTEES PAR DORADE

Le projet DORADE a pour principe de permettre aux opérateurs de scanner l'ensemble de leurs documents relatifs aux déclarations pour les déposer sur le serveur DORADE.

Ainsi les déclarations qui auront obtenu le BAE (Bon à Enlever) seront scannées et transmises au serveur DORADE et ne seront plus déposées en format "papier" dans les bureaux de douane. L'opérateur a obligation de conserver les originaux.

Les déclarations en circuit de contrôle (documentaire ou physique) seront scannées et transmises au serveur DORADE, puis déposées au format "papier A4" aux bureaux de douane pour traitement.

Dès la première mise en production (prévisionnellement octobre), l'ensemble des opérateurs SYDONIA passeront au format A4 pour l'impression des déclarations. Les opérateurs ne seront pas tous sur DORADE à ce moment là. Ils auront jusqu'à la fin de l'année 2011 pour y adhérer.

 

 

ORGANISATION

La DRDNC (Direction Régionale des Douanes de Nouvelle-Calédonie) est maîtrise d'ouvrage du projet, elle s'occupe des points fonctionnels et métiers du projet.

La DTSI (Direction des Technologies et des Services de l'Information) est maîtrise d'oeuvre du projet, elle étudie et met en place tous les aspects techniques liés au projet.

Afin de mener à bien ce projet, des "pilotes douane" et des "pilotes opérateurs" ont été choisis pour tester le prototype du projet.

Le planning d'organisation du projet est exposé ci-dessous.

 

 

TECHNIQUE

Les aspects techniques sont gérés par la DTSI.

Toutes informations concernant ces aspects techniques peuvent être obtenues en adressant un mail aux adresses suivantes :

cecile.bajeux@gouv.nc

antoine.kamidin@douane.finances.gouv.fr 

sydonia@offratel.nc

 

 

PLANNING

  • 12/04/11 : présentation du projet EFFECTUE
  • 15/04/11 : choix des pilotes EFFECTUE
  • 22/04/11 : spécifications de numérisation et d'injection des documents (voir document à télécharger ci-dessous) EFFECTUE
  • mois de juin : validation du prototype EFFECTUE
  • mois de juillet/août/septembre : tests par les pilotes EFFECTUE
  • mois d'octobre : première mise en production EFFECTUE
  • mois d'octobre/novembre/décembre : mise en production progressive pour les différents opérateurs EFFECTUE
  • 01/01/12 : mise en production complète de DORADE EFFECTUE


 

 

 DOCUMENTATION

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