12/09/17 : Arrêt planifié pour maintenance de DORADE le 12.09.2017 de 16:30 à 17:00. Le service sera rétabli sans autre préavis


16/08/17 : ATTENTION, depuis le lundi 14/08/17, les taux de change dans SYDONIA sont fournis par la SGCB. Un fichier imprimable est disponible sur ce site à la rubriqueTéléchargement/Sydonia.


09/08/17 : mise en ligne du tableau de répartition par position tarifaire des taxes remplacées par la TGC (voir rubrique téléchargement/TGC)

 

Selon la réglementation en vigueur, les marchandises ne peuvent être déclarées en détail que par les personnes physiques ou morales suivantes : 

- le propriétaire de la marchandise ;

- le titulaire d’un agrément de commissionnaire en douane ;

- ou le titulaire d’une autorisation de dédouanner.
 

Si vous souhaitez accomplir les formalités en douane pour autrui, vous devrez donc disposer :

- soit d’un agrément en douane

- soit d’une autorisation de dédouanner


Pour en savoir plus sur ces statuts, veuillez cliquer sur le lien correspondant.
 

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