09/03/2017 :  Les taux de la TGC applicables pendant la phase de "marche à blanc" sont disponibles en téléchargement ainsi qu'une présentation de la TGC dans l'acte de dédouanement
L'attention des opérateurs est appelée sur leur caractère indicatif, seuls les taux repris à l'arrêté de publication feront foi.


 

Selon la réglementation en vigueur, les marchandises ne peuvent être déclarées en détail que par les personnes physiques ou morales suivantes : 

- le propriétaire de la marchandise ;

- le titulaire d’un agrément de commissionnaire en douane ;

- ou le titulaire d’une autorisation de dédouanner.
 

Si vous souhaitez accomplir les formalités en douane pour autrui, vous devrez donc disposer :

- soit d’un agrément en douane

- soit d’une autorisation de dédouanner


Pour en savoir plus sur ces statuts, veuillez cliquer sur le lien correspondant.
 

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