Télécharger le formulaire de demande de quotas pour l'année 2018

 

Selon la réglementation en vigueur, les marchandises ne peuvent être déclarées en détail que par les personnes physiques ou morales suivantes : 

- le propriétaire de la marchandise ;

- le titulaire d’un agrément de commissionnaire en douane ;

- ou le titulaire d’une autorisation de dédouanner.
 

Si vous souhaitez accomplir les formalités en douane pour autrui, vous devrez donc disposer :

- soit d’un agrément en douane

- soit d’une autorisation de dédouanner


Pour en savoir plus sur ces statuts, veuillez cliquer sur le lien correspondant.
 

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