15/02/17 : Les taux de la TGC applicables pendant la phase de "marche à blanc" sont disponibles ICI.

L'attention des opérateurs est appelée sur leur caractère indicatif, seuls les taux repris à l'arrêté de publication feront foi.

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Présentation de la TGC dans l'acte de dédouanement à l'auditorium de la CCI le jeudi 23/02/17

(voir avis aux opérateurs N° 17000102) 

 

 

 

    FRANCHISES VOYAGEURS  Haut de page

Lorsque vous arrivez en Nouvelle-Calédonie, vous bénéficiez d’une franchise de droits et taxes sur les marchandises reprises ci-dessous :

- TABACS   :

200 cigarettes

OU

100 cigarillos

OU

50 cigares

OU

250 grammes de tabac à fumer

- BOISSONS ALCOOLIQUES :

2 litres de vins tranquilles ET 1 litre de boisson titrant plus de 22°

OU

2 litres de boissons titrant 22° ou moins

- CAFE :

500 grammes

OU

200 grammes d’extraits et essences de café

- THE :

100 grammes

OU

50 grammes d’extraits et essences de thé

- PARFUMS :

50 grammes

- EAUX DE TOILETTE :

25 centilitres

- AUTRES MARCHANDISES :

30 000 XPF par voyageur âgé de 15 ans et plus (15 000 XPF pour les voyageurs âgés de moins de 15 ans).

 

N.B. : Les voyageurs âgés de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs ni boissons alcooliques.

  

  • NON CUMUL DES FRANCHISES  Haut de page

Les sommes indiquées ci-dessus ne peuvent pas être cumulées par différentes personnes pour un même objet. Ainsi, un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 120 000 FCFP.

De même, tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise doit être déclaré et vous devez acquitter les droits et taxes sur la valeur totale de l'objet sans abattement. Par exemple, un objet de 40 000 XPF est taxé sur la totalité de sa valeur et non sur 10 000 XPF.
 

  •  LA CARTE DE LIBRE CIRCULATION  Haut de page

Vos biens à usage personnel sont admis sans formalité douanière dans la mesure où leur nature et leur nombre ne revêtent pas un caractère commercial.

Toutefois, la carte de libre circulation peut faciliter vos formalités au retour en Nouvelle-Calédonie car elle vous permet de justiffier de la régularité de cet objet au regard de la réglementation douanière et vous évite de voyager avec l'ensemble des documents justificatifs (facture, quittance de droits et taxes...)

Cette carte peut être délivrée par les brigades de surveillance extérieures mais les particuliers sont invités à se présenter au Bureau du Public, Douanes de Nouméa port, 4 rue F.RUSSEIL, au vu de la marchandise, de la facture d’achat et de la quittance douanière (pour les marchandises achetées à l’étranger).

 

  • ACHATS HORS TAXES  Haut de page

Les achats de produits hors taxes dans un magasin sous douane (port, aéroport, avion, etc.) ou sous le régime des bordereaux de détaxe doivent être déclarés au moment de votre arrivée en Nouvelle-Calédonie.

Le service des douanes percevra le montant des droits et taxes éventuellement dus.
 

  • DECLARATION DE VOS VALEURS  Haut de page

Les sommes d’un montant égal ou supérieur à 1.193.317 XPF (10.000 euros ou son équivalent en devises) que vous transportez doivent obligatoirement être déclarées à la brigade de surveillance extérieure de Tontouta (Tel : 35.11.72).  

Ces sommes peuvent se présenter sous la forme d'espèces, de chèques (y compris les chèques de voyage), de titres (action, obligation...) ou de valeurs telles que les pièces d'or ou d'argent.

 

  • FORMALITES PARTICULIERES  Haut de page

A l'entrée ou à la sortie de Nouvelle-Calédonie, certaines marchandises sont soumises à une réglementation particulière.

Par exemple, les produits stupéfiants sont interdits à titre absolu.

De même, l'importation, l'exportation ou la simple détention de produits contrefaisant des marques constituent un délit douanier qui vous expose à de lourdes sanctions telles que la confiscation de la marchandise, une amende douanière, des poursuites judiciaires....

L’importation de végétaux, d’animaux, de produits végétaux et de produits d'origine animale peut être soumise à des exigences particulières. Se renseigner auprès du Service d’Inspection Vétérinaire, Alimentaire et Phytosanitaire ( 2 rue Russeil – Nouméa - Tél : (687)24.37.45 – Mèl : sivap.davar@gouv.nc ).

Les conserves de fabrication industrielle et disposant d'une marque de salubrité sont dispensées, dans la limite de 2 kg par personne, de la présentation du certificat sanitaire et de salubrité, mais doivent être présentées spontanément à l'inspection sanitaire lors du débarquement.

L’importation ou l’exportation de spécimens ou de parties des espèces animales et végétales menacées d’extinction et protégées par la Convention de Washington (convention CITES sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction) peut être interdite ou soumise à la présentation d’un certificat CITES. Renseignez-vous auprès de la direction de l’agriculture de la forêt et de l’environnement (BP 180 - 98845 NOUMEA – Tel : (687) 23.24.30).

L’importation d’armes et de munitions est soumise, selon leur catégorie, à un accord préalable des services du Haut-Commissariat . Pour tous renseignements, veuillez contacter la DIRAG (BP C5 – 98844 NOUMEA CEDEX – Tel : (687) 26.63.00)

L’importation de médicaments peut être soumise à autorisation administrative délivrée par la Direction des affaires sanitaires et sociales (DASS). Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter la DASS (BP N4 – 98851 NOUMEA CEDEX – Tel : 24.37.00).