16/08/17 : ATTENTION, depuis le lundi 14/08/17, les taux de change dans SYDONIA sont fournis par la SGCB. Un fichier imprimable est disponible sur ce site à la rubriqueTéléchargement/Sydonia.


09/08/17 : mise en ligne du tableau de répartition par position tarifaire des taxes remplacées par la TGC (voir rubrique téléchargement/TGC)

 

Si vous envisagez une navigation internationale avec votre navire de plaisance, au départ ou à destination de la Nouvelle-Calédonie, vous trouverez ci-dessous la liste des formalités à accomplir, selon votre statut :


 

Si vous êtes résident Haut de page

Plaisancier résident en Nouvelle-Calédonie, vous devrez effectuer les formalités suivantes si vous envisagez de quitter la Nouvelle-Calédonie à destination de l'étranger à bord de votre bateau.

Formalités au départ

Vous êtes le capitaine du navire, le propriétaire ou son représentant. Vous devrez vous présenter au guichet du public du bureau des douanes de Nouméa Port, muni de l'acte de francisation du navire et des passeports des personnes devant embarquer.

Après avoir complété les documents (la fiche formalités de départ et la fiche renseignements équipage), un permis de départ (clearance) vous sera délivré ainsi que des documents que vous devrez conserver, pour les représenter au service des douanes au retour.

Une fois les formalités douanières effectuées et la clearance obtenue, vous devrez vous présenter aux autorités portuaires.

N.B. : Les formalités d'immigration peuvent être effectuées indifféremment avant ou après les formalités douanières.

Formalités au retour

Vous devez restituer à la douane les documents remis au départ de Nouméa après les avoir complétés. Ils doivent être servis avant l'arrivée du navire dans les eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie (12 milles des côtes). Ces documents sont la fiche marchandises et travaux et une nouvelle fiche renseignements équipage en cas de changements.

Parmi ces documents, figure une liste de " PACOTILLE A DEBARQUER " qui sera remplie conformément aux indications portées sur la note accompagnant les documents de départ.

L'article 50 du Code des Douanes de Nouvelle-Calédonie précise : " Sauf en cas de force majeure dûment justifié, les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d'un bureau de douane ".

Vous êtes le capitaine ou son représentant, vous devrez obligatoirement accomplir les formalités d'arraisonnement au ponton des visiteurs des ports suivants en arborant le pavillon jaune :

  • Nouméa - Port Moselle : Télépone (687) 27.80.95 ou 27.71.97 - Fax : (687) 27.71.29 -  VHF canal 67.
  • Nouméa - Port du Sud :  Télépone (687) 27.47.77 - Fax : (687) 27.46.66 -  VHF canal 67.

 

 

Si vous êtes touriste, non-résident Haut de page

Formalités à l'arrivée

L'article 50 du Code des Douanes de Nouvelle-Calédonie stipule que " Sauf en cas de force majeure dûment justifié, les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d'un bureau de douane ".

Vous êtes le capitaine, le propriétaire ou son représentant : Vous devez obligatoirement venir accomplir les formalités d'arraisonnement au ponton des visiteurs des ports ci-dessous en arborant le pavillon jaune :

  • Nouméa - Port Moselle : Télépone (687) 27.80.95 ou 27.71.97 - Fax : (687) 27.71.29 -  VHF canal 67.
  • Nouméa - Port du Sud :  Télépone (687) 27.47.77 - Fax : (687) 27.46.66 -  VHF canal 67.

Vous devez prévenir ou faire prévenir par tous moyens le service des douanes de votre arrivée. Vous, ainsi que tous les occupants du navire êtes tenus de demeurer à bord durant les deux heures qui suivent votre arrivée, afin de recevoir la visite des agents des douanes. Si, au terme de ces deux heures, les agents des douanes ne se sont pas présentés, le contrôle est réputé avoir été effectué et vous êtes alors autorisé(s) à quitter le bord. Le pavillon jaune doit être maintenu arboré jusqu'au complet accomplissement des formalités.

Les documents remis au moment des formalités douanières doivent être soigneusement remplis.

Toutes les marchandises se trouvant à bord et pouvant représenter une valeur marchande doivent être manifestées (déclarées par écrit). Les armes et munitions sont obligatoirement placées en dépôt au bureau de douane contre récépissé. Elles sont restituées au départ du navire pour l'étranger.

Le débarquement des biens se trouvant à bord, quels qu'ils soient, doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du service des Douanes.

A l'issue des formalités d'arraisonnement, un document intitulé formalités d'arrivée des navires/importation en franchise temporaire, visé par le service des douanes vous est remis. Il doit être conservé pendant toute la durée du séjour. Vous devrez le présenter au service des douanes lors des formalités de départ.

Séjour touristique

L'exercice d'une activité lucrative est formellement interdit. Le non-respect de cette règle constitue une infraction douanière pouvant être sanctionnée par une amende. La ré-exportation ou le dédouannement du navire peuvent également  être exigés.

Le prêt même gratuit ainsi que la vente du navire sont interdits. Toutefois, la vente peut être autorisée, sur demande motivée auprès de la direction régionale des douanes et sous réserve de l'acquittement préalable des droits et taxes exigibles.

Le régime de l'importation en franchise temporaire (IFT) est accordé :

  • pour une durée de six mois, en une ou plusieurs fois, au cours d'une période de douze mois consécutifs ;
  • pour une durée de douze mois consécutifs par période de trois ans aux personnes qui n'ont pas séjourné en Nouvelle-Calédonie pendant les trois années antérieures.

Attention, cette autorisation ne vous dispense pas des formalités à accomplir au regard des autres administrations.

 

Les adresses utiles Haut de page

Bureau des douanes de Nouméa Port (Direction des douanes)

4 rue Félix RUSSEIL Nouville
BP 13 – 98845 NOUMEA CEDEX
Tel : 26.53.85
Fax : 26.54.14
E mail : port-noumea@douane.finances.gouv.fr

Ouvert du lundi au vendredi de 8H à 12H et de 13H à 16H (Fermeture à 15H le vendredi)

Port Moselle (Capitainerie)

BP 2960 98846 Nouméa Cedex
Fax n° (687) 27.71.29
Tél n° (687) 27.71.97
VHF canal 67

Port du Sud (Capitainerie)

Artillerie 5 ter rue Adolphe Barrau 98800 Nouméa Cedex
Fax n° (687) 27.46.66
Tél n° (687) 27.47.77
VHF canal 67

Service de la Marine Marchande et des Pêches Maritimes

2 bis rue F. RUSSEIL Nouméa
BP 36 98845 Nouméa Cedex
Fax n° (687) 28.72.86
Tél. n° (687) 27.26.26
E mail : affmar@gouv.nc

Service d'Inspection Vétérinaire Alimentaire et Phytosanitaire (SIVAP)

2 rue F. RUSSEIL Nouméa
Mobile n° (687) 78.26.81
Fax n° (687) 25.11.12
Tél. n° (687) 24.37.45
E mail : import-sivap.davar@gouv.nc

Police aux Frontières (PAF)

8 rue F. RUSSEIL Nouméa
Mobile n° (687) 78.07.81
Fax n° (687) 28.18.09
Tél. n° (687) 28.43.19
E mail : upaf-port.noumea-988@interieur.gouv.fr

PC Secours en Mer

Base navale Chaleix - BP 38-98843 Nouméa Cédex
Fax n° (687) 29.23.03
Tél n° (687) 29.23.32 - Appel gratuit au 16.
E mail : mrcc.nc@lagoon.nc - Site internet : http://www.pc-secoursenmer.nc