Si vous êtes touriste, non-résident  Formalités à l'arrivée L'article 50 du Code des Douanes de Nouvelle-Calédonie stipule que " Sauf en cas de force majeure dûment justifié, les navires ne peuvent accoster que dans les ports pourvus d'un bureau de douane ". Vous êtes le capitaine, le propriétaire ou son représentant : Vous devez obligatoirement venir accomplir les formalités d'arraisonnement au ponton des visiteurs des ports ci-dessous en arborant le pavillon jaune : - Nouméa - Port Moselle : Télépone (687) 27.80.95 ou 27.71.97 - Fax : (687) 27.71.29 - VHF canal 67.
- Nouméa - Port du Sud : Télépone (687) 27.47.77 - Fax : (687) 27.46.66 - VHF canal 67.
Vous devez prévenir ou faire prévenir par tous moyens le service des douanes de votre arrivée. Vous, ainsi que tous les occupants du navire êtes tenus de demeurer à bord durant les deux heures qui suivent votre arrivée, afin de recevoir la visite des agents des douanes. Si, au terme de ces deux heures, les agents des douanes ne se sont pas présentés, le contrôle est réputé avoir été effectué et vous êtes alors autorisé(s) à quitter le bord. Le pavillon jaune doit être maintenu arboré jusqu'au complet accomplissement des formalités. Les documents remis au moment des formalités douanières doivent être soigneusement remplis. Toutes les marchandises se trouvant à bord et pouvant représenter une valeur marchande doivent être manifestées (déclarées par écrit). Les armes et munitions sont obligatoirement placées en dépôt au bureau de douane contre récépissé. Elles sont restituées au départ du navire pour l'étranger. Le débarquement des biens se trouvant à bord, quels qu'ils soient, doit faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du service des Douanes. A l'issue des formalités d'arraisonnement, un document intitulé formalités d'arrivée des navires/importation en franchise temporaire, visé par le service des douanes vous est remis. Il doit être conservé pendant toute la durée du séjour. Vous devrez le présenter au service des douanes lors des formalités de départ. Séjour touristique L'exercice d'une activité lucrative est formellement interdit. Le non-respect de cette règle constitue une infraction douanière pouvant être sanctionnée par une amende. La ré-exportation ou le dédouannement du navire peuvent également être exigés. Le prêt même gratuit ainsi que la vente du navire sont interdits. Toutefois, la vente peut être autorisée, sur demande motivée auprès de la direction régionale des douanes et sous réserve de l'acquittement préalable des droits et taxes exigibles. Le régime de l'importation en franchise temporaire (IFT) est accordé : - pour une durée de six mois, en une ou plusieurs fois, au cours d'une période de douze mois consécutifs ;
- pour une durée de douze mois consécutifs par période de trois ans aux personnes qui n'ont pas séjourné en Nouvelle-Calédonie pendant les trois années antérieures.
Attention, cette autorisation ne vous dispense pas des formalités à accomplir au regard des autres administrations.
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