09/03/2017 :  Les taux de la TGC applicables pendant la phase de "marche à blanc" sont disponibles en téléchargement ainsi qu'une présentation de la TGC dans l'acte de dédouanement
L'attention des opérateurs est appelée sur leur caractère indicatif, seuls les taux repris à l'arrêté de publication feront foi.


Vous êtes propriétaire, capitaine ou futur acquéreur d’un navire de plaisance. 

Pour connaître les formalités à accomplir auprès des douanes, consultez les pages suivantes de notre site :