Véhicules admis en franchise dans le cadre d'un transfert de résidence   Haut de page

Dans le cadre de votre transfert de résidence en Nouvelle-Calédonie, votre véhicule est admis en franchise des droits et taxes d'importation s'il répond aux conditions cumulatives suivantes : 

- Il a supporté les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d'origine et n'a bénéficié d'aucun remboursement de taxes au titre de son exportation ;

 - Il est en votre possession depuis au moins dix-huit mois à la date de votre transfert de résidence ;

 - Il est âgé de moins de 24 mois au jour de la déclaration d'exportation.

Attention : Les moyens de transport à caractère utilitaire ainsi que les véhicules à usage mixte utilisés à des fins commerciales ou professionnelles ne sont pas admis en franchise dans le cadre d'un transfert de résidence.

 
 

     Véhicules neufs Haut de page

Pour les véhicules neufs, la valeur retenue par le service des douanes pour la taxation sera celle mentionnée sur la facture (ou celle figurant au prix catalogue des véhicules neufs), diminuée d’un coefficient de vétusté, par référence à la cote de l’Argus Nouvelle-Calédonie valable pour l’année civile.

La valeur retenue tiendra compte de l’utilisation effective du moyen de transport et sera majorée des frais correspondant au transport et à l’assurance relatifs à l’acheminement du bien entre le pays de provenance et la Nouvelle-Calédonie.

 

Coefficient de vétusté

Période d’utilisation effective du véhicule

Véhicules

Motocycles

Dans le mois précédant l’embarquement

12 %

8 %

A compter du 2ème mois précédant l’embarquement

22 %

14 %

A compter du 3ème mois précédant l’embarquement

24,5 %

16 %

A partir du 4ème mois jusqu’à la date de cotation à l’Argus

majoration de 2,5 %
par trimestre

majoration de 2 %
par trimestre

 

    Véhicules d'occasion   Haut de page 

    Pour les véhicules d’occasion, deux cas sont possibles :
     
    1. L’importation du véhicule fait suite à une vente pour l’exportation vers la Nouvelle-Calédonie. Dans ce cas, le véhicule n’est pas immatriculé au nom de l'interessé. La base de taxation sera constituée par la valeur de la transaction majorée des frais correspondant au transport et à l’assurance relatif à l’acheminement du bien entre le pays de provenance et la Nouvelle-Calédonie. 
     
    2. Pour les autres cas, la base taxable sera déterminée par référence à la cote de l’Argus Nouvelle-Calédonie valable pour l’année civile. Sur cette base, il sera appliqué une réduction forfaitaire de 15% puis un nouveau coefficient de réfaction variable selon l’origine du véhicule :                  
     
                          - Pour les véhicules de tourisme et motocycles : 21 % si origine UE, sinon 30 %
                          - Pour les véhicules utilitaires (charge maximale < 5 tonnes) : 21 % si origine UE, sinon 30 %
     
     
    Pour les véhicules qui ne sont plus cotés à l’argus, l’assiette est déterminée par référence à la dernière cotation de l’argus sur laquelle est appliqué un coefficient de réduction de 10% par année supplémentaire, dans la limite d’une réfaction maximale de 80% sur la dernière cote connue. En tout état de cause, la base taxable ne pourra être inférieure au montant des frais correspondant au transport et à l’assurance relatifs à l’acheminement du bien entre le pays de provenance et la Nouvelle-Calédonie.

    Lorsque le modèle de véhicule n’est pas repris à l’argus, la cote d’un véhicule similaire est retenue. 
     

    Véhicules de collection   Haut de page

Les véhicules de collection ainsi que les pièces et accessoires nécessaires à leur restauration peuvent être admis en franchise de droits et taxes sous certaines conditions

Sont considérés comme véhicules de collection, les véhicules automobiles (position tarifaire 8703) et motocycles (position tarifaire 8711)  répondant à une des conditions suivantes :   

- les véhicules de plus de vingt-cinq ans d'âge,

 - tout véhicule sorti d'une usine depuis quinze ans au moins, de type abandonné ou de marque disparue ou de diffusion restreinte, dont la conservation présente un intérêt en raison de son caractère sportif, de sa rareté ou de son ancienneté.

Les pièces détachées bénéficient du même régime de franchise que les véhicules, à condition que les factures et tous documents d'accompagnement portent mention de marque, type et année du véhicule auxquelles elles sont destinées. Les documents présentés doivent donc faire la preuve de la destination privilégiée des pièces détachées.