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Une taxation forfaitaire, qui correspond à un régime de taxation simplifiée par grands groupes de produits, est appliquée aux envois postaux dont la valeur CAF ( coût assurance et fret) est inférieure à 100 000 XPF. 

TAXATION FORFAITAIRE 
TABLEAU DES NOMENCLATURES TARIFAIRES SIMPLIFIÉES

Désignation des marchandises

Nomenclatures tarifaires simplifiées

Droit de douane
%

Taxation forfaitaire
%

Taxe sur le fret aérien
%

Total des droits et taxes
%

Médicaments (TD 30.04 à 30.06) et vitamines (TD 21.06.90.31)

 

9930.00.00

EX

EX

8

8

Articles et appareils médicaux (TD 90.18 à 90.22)

 

9990.18.00

EX

EX

8

8

Logiciels, DVD, CD et CD Rom, etc… (TD 85.24)

 

9985.24.00

10

EX

8

18

Préparations alimentaires à base de vitamines, d'acides aminés et/ou d'oligo-éléments (TD 21.06.90)

 

9921.06.00

10

11

8

29

Vêtements en matières textiles (chapitres 61 et 62 à l'exclusion des T-shirts et des vêtements de travail

 

9962.10.00

10

11

8

29

Chaussures (TD 64.01 à 64.05)

 

9964.00.00

10

11

8

29

Montres (TD 91.01 et 91.02)

 

9991.02.00

10

11

8

29

Appareils photos numériques et autres appareils photos (TD 85.25 et 90.06)

 

9985.25.00

10

11

8

29

Articles pour le sport et la pêche (TD 95.06 et 95.07)

 

9995.06.00

10

11

8

29

Sacs pour articles de sport en cuir et autres matières (TD 42.02)

 

9942.02.00

10

11

8

29

Jeux vidéo (TD 95.04.10 et 95.04.90.20)

 

9995.04.10

10

11

8

29

Lunettes solaires (TD 90.04)

 

9990.04.10

EX

11

8

19

Verres de lunetterie travaillés optiquement (TD 90.01.40.10 et 90.01.50.10)

 

9990.01.00

EX

15

8

23

Lunettes (TD 90.04) et montures (TD 90.03)

 

9990.04.00

EX

21

8

29

Jouets et articles pour fêtes (TD 95.01 à 95.05)

 

9995.01.00

10

21

8

39

Articles de bijouterie, de joaillerie et autres ouvrages en métaux précieux et en perles et autres articles (TD 71.13, 71.14, 71.15 et 71.16)

 

9971.13.00

20

31

8

59

Vêtements de travail (TD 62.03, 62.04 et 62.11)

 

9962.90.00

10

71

8

89

Autres marchandises

 

9999.00.00

5

21

8

34

 

Les droits de douane ne sont pas dus pour les marchandises originaires de l'Union européenne ou des pays liés à la Nouvelle-Calédonie par un accord préférentiel,cependant,  une preuve de l'origine peut vous être demandé .

Les envois dont la valeur CAF est supérieure à 100 000 XPF doivent faire l’objet d’une déclaration en détail et la taxation est effectuée sur la base du tarif des douanes.

NB : s'il estime que la taxation effectuée sur la base du tarif des douanes lui est plus favorable que la taxation forfaitaire, le destinataire peut alors décider de déposer une déclaration en détail.

Attention : Le fait d'acquitter la TVA en métropole ne vous dispense pas d'acquitter les droits et taxes à l'importation sur le Territoire, celui-ci étant doté de compétences fiscales propres. De ce fait, la TVA acquittée en métropole ne peut pas venir en déduction du montant des droits et taxes à acquitter lors de l'importation sur le Territoire.

La taxation sera appliquée sur le prix de vente hors TVA si celui-ci apparait distinctement sur la facture .