12/09/17 : Arrêt planifié pour maintenance de DORADE le 12.09.2017 de 16:30 à 17:00. Le service sera rétabli sans autre préavis


16/08/17 : ATTENTION, depuis le lundi 14/08/17, les taux de change dans SYDONIA sont fournis par la SGCB. Un fichier imprimable est disponible sur ce site à la rubriqueTéléchargement/Sydonia.


09/08/17 : mise en ligne du tableau de répartition par position tarifaire des taxes remplacées par la TGC (voir rubrique téléchargement/TGC)

Le tableau ci-dessous synthétise la réglementation applicable en matière de dédouanement des envois postaux. Celui-ci n’a qu’une valeur indicative et ne saurait se substituer à la totalité de la réglementation en vigueur.

Envois d'une valeur CAF Taxation à l'importation Formalités du commerce extérieur à l'importation
Envois de particuliers à particuliers Envois commerciaux Restrictions quantitatives Mesures de suspension
Envois de particuliers à particuliers Envois commerciaux Envois de particuliers à particuliers Envois commerciaux
0 à 3 000 Franchise Franchise dispense de toute formalité
3 001 à 30 000 Liquidation d'office sur la base de la taxation forfaitaire dispensés dispensés, si opération ponctuelle dispensés dans la limite de 2 kilos soumis
30 001 à 100 000 Liquidation d'office sur la base de la taxation forfaitaire dispensés licence soumis soumis
Au-delà de 100 000 Dépôt d'une déclaration en douane et application de la loi tarifaire dispensés licence soumis soumis

La valeur intègre le coût de l'acheminement en sus de celui de la marchandise. La valeur des colis, frêt inclus, est arrondie à la centaine la plus proche (par exemple, 2.949 F compte pour 2.900 F, 2.951 F compte pour 3.000 F)

Un envoi de particulier à particulier est un petit envoi, sans caractère commercial, expédié d'un particulier à un autre particulier. Un petit envoi sans caractère commercial est un envoi qui, à la fois :

  • présente un caractère occasionnel,
  • contient exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial du destinataire, la nature ou la quantité de ces marchandises ne devant traduire aucune intention d'ordre commercial,
  • constitué de marchandise de faible valeur adressées par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte.

Importation de tabacs réalisée par des particuliers pour leur usage personnel :

  • les importations de cigares, cigarettes et autres tabacs et succédanés de tabacs réalisées par des particuliers pour leur usage personnel sont autorisées dans la limite de 5 kilos (poids net réel) par destinataire et par an
  • ces tabacs ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, qu'elle soit gratuite ou onéreuse;
  • les importations de tabacs réalisées sont soumises à autorisation (document téléchargeable dans la rubrique "téléchargements") et au paiement des droits et taxes en vigueur.