Télécharger le formulaire de demande de quotas pour l'année 2018

 


 

Pour ce qui concerne la métropole, vous pouvez consulter le site www.douane.gouv.fr. Vous pouvez également inviter le destinataire à se rapprocher du service douanier le plus proche de son domicile.

1 – vous êtes un particulier, et le destinataire est un particulier Haut de page

  • a) si la valeur en douane est inférieure à 100 000 XPF : L'exportation se fait en exonération de droits et taxes ; en revanche, le pays de destination exigera éventuellement, selon ses propres règles,le dépôt d'une déclaration d'importation par votre destinataire ainsi que le paiement de droits et taxes. Vous êtes dispensé de déposer une déclaration en douane d'exportation . Les règles applicables à l'arrivée pourront vous être communiquées, ou à votre destinataire, par les services postaux ou douaniers du pays de destination.
  • b) si la valeur en douane est supérieure à 100 000 XPF : L'exportation se fait en exonération de droits et taxes ; en revanche, le pays de destination exigera éventuellement, selon ses propres règles, le paiement de droits et taxes au vu d'une déclaration d'importation. Vous devez déposer une déclaration en douane d'exportation auprès des services douaniers du Territoire. Les règles applicables à l'arrivée pourront vous être communiquées, ou à votre destinataire, par les services postaux ou douaniers du pays de destination.

2 – vous êtes un particulier, et le destinataire est un professionnel Haut de page

  • a) si la valeur en douane est inférieure à 100 000 XPF : L'exportation se fait en exonération de droits et taxes ; en revanche, le pays de destination exigera éventuellement, selon ses propres règles,le dépôt d'une déclaration d'importation par votre destinataire et éventuellement, le paiement de droits et taxes. Vous êtes dispensé de déposer une déclaration en douane auprès des services douaniers du Territoire. Toutefois, si vous exportez des marchandises par la poste pour réparation ou échange standard, n'oubliez pas de les faire viser au préalable par le service des douanes, en présentant les justificatifs de l'importation initiale ; à défaut, les droits et taxes seraient exigibles au retour. Les règles applicables à l'arrivée pourront vous être communiquées, ou à votre destinataire,par les services postaux ou douaniers du pays de destination.
  • b) si la valeur en douane est supérieure à 100 000 XPF : L'exportation se fait en exonération de droits et taxes ; en revanche, le pays de destination exigera éventuellement, selon ses propres règles,le dépôt d'une déclaration d'importation par votre destinataireet éventuellement, le paiement de droits et taxes. Vous devez déposer une déclaration en douane d'exportation auprès des services douaniers du Territoire.  Les règles applicables à l'arrivée pourront vous être communiquées, ou à votre destinataire,par les services postaux ou douaniers du pays de destination.