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Intérêt du régime : Haut de page

Le régime de l'entrepôt permet de stocker des marchandises en suspension de droits et taxes lorsque leur destination commerciale finale n'est pas encore connue.

Il vous offre :

  • la possibilité de constituer pour une durée limitée à cinq ans, des stocks sous douane immédiatement disponibles en fonction de vos besoins commerciaux,
  • la suspension des formalités du commerce extérieur pour les produits dont l'importation est soumise à la production d'une licence ou d'une Autorisation Administrative d'Importation,
  • un important avantage de trésorerie : les droits et taxes sont suspendus dès le placement des produits en entrepôt et ne seront exigibles que lors de leur versement sur le marché intérieur,
  • la possibilité de réexporter ces marchandises dont la valeur n'aura pas été grevée par l'application de la fiscalité calédonienne d'importation,
  • des délais supplémentaires pour obtenir certains documents exigés pour une importation définitive (licence, AAI).

Conditions d'octroi et d'utilisation du régime :  Haut de page

  • la justification économique de l'entreposage doit être effective
  • l'entrepôt est destiné principalement au stockage
  • un seul gestionnaire est responsable auprès de l'administration des douanes
  • une convention d'entrepôt signée avec le bureau des douanes de rattachement vous permet d'utiliser le régime. Cette autorisation fixe les conditions d'utilisation du régime en fonction de vos besoins particuliers (liste des produits, procédure simplifiée de fonctionnement…)
  • un cautionnement doit être mis en place afin de garantir les droits et taxes suspendus.

L'entrée sous le régime : Haut de page

  • elle s'effectue sur simple déclaration en douane, modèle IM7
  • la justification de la mise en place d'un cautionnement doit être apportée
  • l'entrepositaire doit tenir une comptabilité matières qui sera préalablement agrée par le service des douanes.

Le séjour en entrepôt : Haut de page

  • un état des stocks doit être effectué périodiquement et transmis au bureau de douane de rattachement.
  • Les marchandises ne peuvent subir aucune transformation. Toutefois, elles peuvent faire l'objet, après autorisation du service des douanes, de simples manipulations usuelles afin d'assurer leur conservation, d'améliorer leur présentation ou leur qualité marchande et de préparer leur distribution ou leur revente.
  • Les cessions de produits sont possibles, elles donnent lieu au dépôt d'une déclaration en douane. Dans le cas d'une vente entre entrepositaires, le transfert des produits vers un autre entrepôt fait l'objet d'une déclaration de sortie modèle IM7 (code régime 7171) et d'une déclaration d'entrée dans le nouvel entrepôt modèle IM7.

L'apurement du régime :  Haut de page

  • A leur sortie d'entrepôt, les marchandises peuvent être placées sous tout régime douanier. Lorsqu'elles sont versées sur le marché intérieur, elles sont soumises aux mesures tarifaires ou commerciales en vigueur à la date du versement.
  • Les déclarations d'apurement du régime sont déposées au bureau de douane de rattachement.

Une procédure simplifiée des sorties d'entrepôt peut être accordée par le service des douanes.

Dans ce cas :

  • le document couvrant la sortie d'entrepôt doit être agréé.
  • les sorties d'entrepôt sont globalisées par quinzaine
  • le dépôt de la déclaration de régularisation des sorties intervient dans les cinq jours suivant la quinzaine de globalisation soit le 20 du mois pour la première quinzaine, et le 5 du mois pour la dernière quinzaine du mois précédent.

Cette procédure simplifiée qui suppose la signature d'une convention entre l'entrepositaire et la douane, n'est accordée que sous certaines conditions.