09/03/2017 :  Les taux de la TGC applicables pendant la phase de "marche à blanc" sont disponibles en téléchargement ainsi qu'une présentation de la TGC dans l'acte de dédouanement
L'attention des opérateurs est appelée sur leur caractère indicatif, seuls les taux repris à l'arrêté de publication feront foi.


 

Le régime de l'admission temporaire vous permet d'importer temporairement des marchandises en suspension des droits et taxes jusqu'à leur réexportation.

Le régime du perfectionnement vous permet de procéder à la transformation ou à la réparation de marchandises en exonération de droits et taxes dès lors qu'elles sont destinées à être réexportées.

Le régime de l'entrepôt vous permet de procéder au stockage des marchandises adns vos locaux, en suspension des droits et taxes, jusqu'à l'attribution d'un nouveau régime douanier. Les droits et taxes ne seront acquittés que lors de leur mise à la consommation.

 

Cliquez sur le régime souhaité afin d'obtenir plus de renseignements.