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Le dédouanement du fret express

 Base juridique : 

Arrêté n° 98-2165T du 28 avril 1998 instaurant une procédure de dédouanement des envois express

 

L'exportation temporaire

Base juridique : 

Arrêté n°1875 du 13 juillet 1989 relatif aux conditions de fonctionnement du régime de l'exportation temporaire

 

 

Les procédures simplifiées au bureau

Base juridique : 

Arrêté n°01-1497/GNC du 7 juin 2001 instaurant une procédure simplifiée bureau

Modèle de demande d'agrément PSB

 
 

La demande de modification de déclaration

Base juridique :

 Article 76 du Code des Douanes de Nouvelle-Calédonie (CDNC)

 Modèle de demande de contre-écriture