Autres procédures
Le dédouanement du fret express
Base juridique :
Arrêté n° 98-2165T du 28 avril 1998 instaurant une procédure de dédouanement des envois express
L'exportation temporaire
Base juridique :
Arrêté n°1875 du 13 juillet 1989 relatif aux conditions de fonctionnement du régime de l'exportation temporaire
Les procédures simplifiées au bureau
Base juridique :
Arrêté n°01-1497/GNC du 7 juin 2001 instaurant une procédure simplifiée bureau
Modèle de demande d'agrément PSB
La demande de modification de déclaration
Base juridique :
Article 76 du Code des Douanes de Nouvelle-Calédonie (CDNC)
