09/03/2017 :  Les taux de la TGC applicables pendant la phase de "marche à blanc" sont disponibles en téléchargement ainsi qu'une présentation de la TGC dans l'acte de dédouanement
L'attention des opérateurs est appelée sur leur caractère indicatif, seuls les taux repris à l'arrêté de publication feront foi.


 

Afin de prendre en compte les particularités de certaines opérations d'importation ou d'exportation, la direction des douanes met à votre disposition des procédures adaptées à vos besoins.

Pour en savoir plus sur ces procédures, veuillez consulter les pages suivantes :

Les comptoirs de vente à l'exportation

Les échanges standards

Les autres procédures