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A l'importation, les droits et taxes peuvent se répertorier en trois catégories :

    le droit de douane proprement dit (lié à l’origine des produits) : DD
  • les taxes s’appliquant à toutes les marchandises importées : TGI, TBI, TP et TFA
  • les taxes touchant certaines catégories de marchandises seulement : TCI, TSPA, TCPPL, TER, TAT, TAP.

LE DROIT DE DOUANE (DD) Haut de page

 Il est applicable sur toutes les marchandises importées, en fonction de leur origine douanière et de la codification tarifaire des produits.
Les produits d’origine privilégiée (Union européenne, territoires d’Outre-mer associés et Etats ACP ayant avec l’Union Européenne des échanges préférentiels) sont dispensés de ce droit sur production d’un document EUR 1 pour les biens expédiés directement à destination de la Nouvelle-Calédonie.

Le nombre de taux en vigueur a été réduit de douze à quare dans le cadre de la réforme fiscale douanière : 5%, 10%, 15% et 20%. Les positions sans droit de douane sont dites « exemptes » (EX).
Dans cette nouvelle structure, on trouve, dans chaque catégorie de famille de taux, les principaux produits suivants :

  • Exempts de DD: le lait et produits laitiers, les fromages, le riz, le beurre et les pommes de terre, la viande, le sucre, les biscuits, les céréales, les aliments pour animaux, les insecticides et produits de la même famille, les médicaments, les bois bruts et sciés, les papiers et cartons, les tabacs, les produits pétroliers, les houilles, les huiles de graissage, le gaz, les bateaux marchands et de plaisance de +20T, les machines mécaniques, les véhicules de collection. Parmi les nouveaux produits : les yoghourts (par assimilation aux produits laitiers), le lait de soja (considéré comme bien de première nécessité), les épices (pour faciliter la taxation en raison de la détermination difficile de l’origine au regard de la multitude des pays producteurs);
  • taux 5% : les jambons et abats, les légumes et fruits frais, les jus de fruits, les conserves de poissons, les tubes tuyaux et accessoires en fer, les matières plastiques sous forme primaire, les produits alu : barres, fils, profilés et tôles, les bois contre-plaqués, les ciments dits clinkers, les boîtes alu pour les préparations alimentaires, les emballages en papiers et cartons, les ouvrages en matières plastiques, les matériels informatiques, les pneumatiques, les parties et pièces détachées des moteurs auto et bateaux, les moteurs hors-bord, les encres et les constructions préfabriquées. Les tabacs précédemment taxés au kilogramme sont désormais taxés ad valorem à 5%;
  • taux 10% : les volailles, les préparations alimentaires, la margarine, les boissons sans alcool, les produits chimiques, l'amiante, les bateaux, les vêtements de coton, les meubles, les matériels routiers, les engins et appareils de terrassement, les parties et pièces détachées automobiles, les chaussures, les climatiseurs, les appareils de production du froid, les jouets, la radio hi-fi et T.V., les emballages plastiques, les matériels sportifs. Parmi les nouveaux produits : les vêtements et accessoires du vêtements des chapitres 61 et 62. Ce reclassement à la baisse (15% à 10%) vise à conforter le reclassement de ces produits au taux « évasion » de TGI évoqué ci-après.
  • taux 15% : le foie gras, le café, les produits de charcuterie, les crustacés et les mollusques, les alcools, les fruits conservés à l'alcool, les ouvrages en porcelaine, les vêtements, les véhicules de transport de personnes, les vélos et les motos.
  • taux 20% : le caviar, les cigares, les parfums et eaux de toilette, la photo, les instruments de musique, les photocopieurs et leurs parties et pièces détachées, les feuillages et fleurs artificielles, les bijoux : précieux et fantaisie, les montres, les articles d'orfèvrerie, l'horlogerie.

 

LA TAXE GÉNÉRALE À L’IMPORTATION (TGI) Haut de page

Applicable à toutes les marchandises importées, la TGI se décline depuis la réforme fiscale douanière en six familles de produits dont les taux varient selon la codification tarifaire :

Taux exempt EX 0 %
Taux exceptionnel TX 1 %
Taux des produits alimentaires 1 A1 4 %
Taux des produits alimentaires 2 A2 11 %
Taux des produits alimentaires 3 A3 26 %
Taux des produits anti-évasion TE 11 %
Taux des produits culturels et sportifs CS 11 %
Taux normal TN 21 %
Taux majoré TM 31%

Le taux exempt (EX) s’applique à quatre familles de produits :

  • les biens de première nécessité : le lait (y compris le lait de soja), le beurre, les céréales, les farines de froment et de malt, les huiles, le sucre, les préparations alimentaires pour enfants, les viandes, les médicaments et produits pharmaceutiques et les matériels pour personnes handicapées.
  • les biens destinés à des organismes particuliers : les navires exerçant une mission de service public, les matériels importés pour la défense, les billets de banque, les timbres fiscaux et postaux et les tabacs pour le compte du monopole.
  • les matières premières et emballages par nature (y compris les produits semi-finis susceptibles d’entrer dans la fabrication locale), les animaux reproducteurs de race pure et les biens d’équipements et de production, à l’exclusion des biens à double usage.
  • les produits de l’art et de la culture : les objets d’art, de collection ou d’antiquité, les supports enregistrés, les livres et publications.

 Le taux exceptionnel (TX 1 %) permet d'appliquer à certains produits une procédure d'urgence d'exonération d'une grande partie du taux, plus rapide à mettre en oeuvre que l'exonération totale.

Les taux des produits alimentaires (A1 à A3) sont répartis en trois niveaux dont la segmentation répond à des critères de degré de nécessité et à des facteurs économiques et sociaux :

  • le taux «alimentaire» de niveau 1 (A1 4%) comprend la catégorie de biens alimentaires considérés comme sociaux, correspondant à des habitudes de consommation particulière à la Nouvelle-Calédonie : jambons, poulets, fromages, fruits et légumes frais, farines, sardines et maquereaux, crackers, eaux minérales, sel et vinaigre. D’autres produits assimilés également à des produits de première nécessité sont classés sous ce taux privilégié : les couches pour bébés et les serviettes et tampons hygiéniques.
  • le taux «alimentaire» de niveau 2 (A2 11%) équivaut au taux normal des biens alimentaires et concerne la majorité des produits tels que les animaux vivants, les plantes, les poissons et crustacés, les œufs, les fruits et légumes congelés, les fruits séchés, le café et le thé, les épices, la charcuterie, les conserves, les pâtes crues congelées et pâtes alimentaires, les confitures, les foies gras, les condiments et assaisonnements.
  • le taux «alimentaire» de niveau 3 (A3 26%) concerne des produits à fort achat d’impulsion pour lesquels une baisse de la taxation ne se justifie pas. En effet, il s’agit de produits dont le prix unitaire est faible et qui sont vendus à « prix rond » et dont une variation de la TGI n’aurait pas une forte incidence sur le prix de vente. De ce fait, la baisse n’étant pas forcément répercutée sur le prix de vente au détail, elle profitera surtout aux fournisseurs extérieurs qui répercuteront, à leur profit, la marge supplémentaire. Sont concernés : les produits de la confiserie, le chocolat, les biscuits, les essences et concentré de café ou de thé, les eaux aromatisées et les jus de fruits.

Le taux « anti-évasion » (TE 11%) a été créé afin de limiter l’évasion des achats d’un certain nombre de produits, soit lors de déplacements à l’extérieur de la Nouvelle-Calédonie, soit par Internet ou par ventes par correspondance. Il permet également de rétablir des conditions d’égalité entre les commerçants et les particuliers qui importent directement des marchandises qui peuvent échapper, du fait du mode d’acheminement (voie postale), à la taxation forfaitaire de 30%. Il concerne les produits suivants : les vêtements, les chaussures autres que de sport, les parfums et eaux de toilette, les appareils électroniques portables, les jeux vidéo, les montres.

Le taux des produits culturels et sportifs (CS 11%) s’applique aux produits liés à la culture et au sport : les instruments de musique, les planeurs et parachutes, les bicyclettes, les articles et matériels pour la pratique du sport. Ce taux a un caractère social. Son but est de permettre à la jeunesse calédonienne d’avoir accès plus facilement à ces produits et de favoriser ainsi leur insertion sociale. A noter que les navires de plaisance ont été classés dans cette famille afin de maintenir le même niveau de fiscalité actuelle (+1,75%).

Le taux normal (TN 21%) couvre les biens non-alimentaires courants et les biens à double usage.

Le taux majoré (TM 31%) touche les produits qui, traditionnellement, supportent une fiscalité élevée : les carburants, les tabacs et articles du tabac, les boissons alcooliques, les armes, les bijoux et les fleurs coupées. Il faut noter que les produits divers en métaux précieux, des véhicules et motos de fortes cylindrées ont été reclassés dans le taux normal afin d’harmoniser la taxation dans les chapitres concernés.

Particularité pour la Polynésie française : dans le cadre d’un accord commercial avec la Polynésie française fixé par la délibération n°263 du 19 octobre 2001 (JONC du 30 octobre 2001), certains produits originaires de ce territoire bénéficient d’un taux de TGI fixé à 4% .

LA TAXE DE BASE À L’IMPORTATION (TBI) Haut de page

Il s’agit d’une taxe issue de la réforme fiscale douanière qui a vocation à remplacer la taxe spéciale de 2,25%. Cette taxe, dont le taux est fixé à 5% par le tarif des douanes, s’applique à toutes les marchandises importées sauf : le lait (y compris le lait de soja), le riz, le blé, la farine de blé, le souffre, les vaccins, les livres (y compris les journaux, les albums pour enfants et la musique manuscrite), la houille, le fioul BFO, les tabacs et les matériels importés pour les besoins de la défense, les gros engins et matériels agricoles (pour la préparation et le travail du sol ou pour la culture, la récolte, le battage, le triage et le nettoyage des produits agricoles ; pour la laiterie et l’aviculture ; motoculteurs, tracteurs   agricoles et forestiers ; remorques et semi-remorques auto-chargeuses et auto-déchargeuses), des bateaux de pêche (y compris les navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche).

La TBI n’est pas perçue lorsque la TFA est exigible.

LA TAXE DE PÉAGE (TP) Haut de page

Les marchandises empruntant la voie maritime sont soumises à une taxe de péage de 1%.

Le produit de la taxe est réparti entre le Port de Nouvelle-Calédonie (80%) et la Nouvelle-Calédonie  (20%).

La taxe de péage n'est pas exigible lorsque les autres taxes ne sont pas perçues (délibération n° 30 du 22 décembre 1989).

LA TAXE SUR LE FRET AÉRIEN (TFA) Haut de page

Instituée en janvier 2001, la taxe sur le fret aérien, dont le taux est fixé à 8%, est perçue à l’importation  sur toutes les marchandises empruntant la voie aérienne, à l’exception du lait (y compris le lait de soja), du riz, du blé, de la farine de blé, des vaccins, des livres (y compris les journaux, les albums pour enfants et la musique manuscrite), des tabacs importés pour le compte du monopole et des aéronefs dont le poids excède 15.000 kg.

Les marchandises supportant la TFA ne sont pas soumises à la TBI.

Le produit de cette taxe est affectée à l’Agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie (ADANC).

LA TAXE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS IMPORTÉS (TCI) Haut de page

Ad valorem ou spécifique, la TCI touche les produits habituellement surtaxés (carburants, alcools, tabacs) et d’autres produits pour lesquels un abaissement de la fiscalité globale n’a pas paru justifié (les fruits préparés à l’alcool et les armes). Notons que certains produits sont exclus de son champ d’application depuis la réforme douanière : les parfums et eaux de toilette et autres produits de soins contenant de l’alcool, les cartes à jouer.

Les taux et quotités sont fixés par le tarif des douanes en fonction de la codification tarifaire des produits concernés.

LA TAXE SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES (TER) Haut de page

La TER est une taxe spécifique qui s’applique sur un seul produit : l’essence auto. Sa quotité est actuellement de 60F/HL.

Son produit est affecté au Fond pour la maîtrise de l’énergie.

LA TAXE CONJONCTURELLE POUR LA PROTECTION DE LA PRODUCTION LOCALE (TCPPL) Haut de page

La TCPPL, taxe ad valorem ou spécifique issue de la réforme fiscale douanière, est exigible sur les produits importés concurrents des produits susceptibles d’être obtenus ou fabriqués localement. Ses taux sont fixés par le tarif des douanes et révisés chaque année par le congrès.

Liste des produits soumis à la TCPPL

 

LA TAXE DE SOUTIEN À LA PRODUCTION AGRICOLE (TSPA) Haut de page

La TSPA, taxe ad valorem ou spécifique instituée au 1er janvier 2001, est exigible sur les produits agricoles ou alimentaires importés, concurrents des produits obtenus localement. Ses taux sont fixés par le tarif des douanes et révisés chaque année par le Congrès.

Le produit de cette taxe est affecté à l’Etablissement de régulation des prix agricoles (ERPA) (70%) et à la Chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie (CANC) (30%).

Liste des produits soumis à la TSPA

LA TAXE SUR LES ALCOOLS ET LES TABACS EN FAVEUR DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL (TAT) Haut de page

Instituée au 1er janvier 2002, la TAT est une taxe spécifique applicable aux boissons alcooliques importées, aux boissons alcooliques issues de la fabrication locale et sur les tabacs vendus par la Régie des tabacs.

Les boissons alcooliques importées sont soumises au tarif des douanes. Les boissons fabriquées localement et les tabacs sont soumis au code des impôts.

Le produit de cette taxe est affecté à la CAFAT (1/3) et à l’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASSNC) (2/3).

LA TAXE DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS (TAP) Haut de page

Mise en vigueur à compter du 1er mai 2003, la taxe anti-pollution TAP s'applique aux importations d'huiles lubrifiantes relevant des TD n°2710.19.91 à 2710.19.99 sur la base du poids net : 7 F/KN ; ces mêmes produits voient leur taux de TBI fixé à 0%. Lorsque les filières seront organisées effectivement par les provinces, les autres produits créant des pollutions verront leur taux de TAP actuellement EX (exempt) évoluer en fonction de la filière à financer.