12/09/17 : Arrêt planifié pour maintenance de DORADE le 12.09.2017 de 16:30 à 17:00. Le service sera rétabli sans autre préavis


16/08/17 : ATTENTION, depuis le lundi 14/08/17, les taux de change dans SYDONIA sont fournis par la SGCB. Un fichier imprimable est disponible sur ce site à la rubriqueTéléchargement/Sydonia.


09/08/17 : mise en ligne du tableau de répartition par position tarifaire des taxes remplacées par la TGC (voir rubrique téléchargement/TGC)

Service de l'État, rattaché au ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects),  la Direction Régionale des Douanes de Nouvelle-Calédonie exerce, traditionnellement, des missions relevant du domaine de compétence de la Nouvelle-Calédonie.

une mission fiscale :

L'action de la douane s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée de la Nouvelle-Calédonie au profit du budget territorial ou pour le compte d'établissements ou organismes publics.

La Douane participe à l'élaboration de la Nouvelle-Calédonie (budget primitif et budget supplémentaire) en procédant à l'évaluation des recettes douanières. Elle participe également, pour ce qui concerne la constatation des recettes douanières, au compte administratif de la Nouvelle-Calédonie.

Les recettes douanières représentent environ 28 % des recettes fiscales du Territoire.

En 2009, le montant des recettes liquidées par la douane s'est élevé à 41,057 milliards de francs CFP.

une mission économique :

Elle consiste en la protection et la promotion des industries locales par :

  • la mise en oeuvre d'instruments fiscaux (taxes conjoncturelles sur les importations concurrençant la production locale),
  • la promotion de procédures et régimes douaniers favorisant le développement des entreprises (entrepôts sous douane, admission temporaire, perfectionnement,...),
  • la gestion des mesures de contrôle du commerce extérieur : répartition entre les opérateurs des quotas d'importation et d'exportation de produits faisant l'objet de mesures de restrictions quantitatives, délivrance des licences d'importation et d'exportation, contrôle de l'application de ces mesures lors de la vérification des opérations de dédouanement.

La douane prépare les délibérations soumises au Congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant le tarif des douanes, les modifications apportées aux droits et taxes et les régimes d'exonérations. Elle participe, à ce titre, aux travaux de l'assemblée délibérative, au sein de ses commissions (Commission des Finances, Commission de la législation et de la réglementation économique et fiscale).

la police administrative :

elle applique, pour le compte d'autres administrations des réglementations territoriales diverses : police sanitaire des animaux, des végétaux et des denrées alimentaires, ...

l'information statistique :

elle met à la disposition des autorités des données relatives aux importations et exportations de marchandises et diffuse des renseignements concernant ces échanges.

 

Mais la douane exerce, pour le compte de l'État, nombre de missions qui sont de nature régalienne.

la protection des personnes et des biens :

  • la protection de la propriété intellectuelle : la loi n° 94-102 du 05 février 1994 relative à la répression de la contrefaçon institue un délit douanier de contrefaçon de marques.
  • la protection de l'environnement : la douane est chargée de contrôler l'application de la Convention de Washington sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction.

L'ordre public :

  • lutte contre les trafics illicites de marchandises susceptibles de troubler l'ordre public (contrôle des armes et de la librairie, moralité publique,.). Dans ce domaine, la lutte contre les trafics de stupéfiants est une mission prioritaire de la douane qu'elle exerce dans le cadre des contrôles des personnes, des marchandises et des moyens de transport.
  • la lutte contre la criminalité organisée : maillon essentiel du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent, la douane intervient, en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre du contrôle de l'obligation déclarative. Par ailleurs, le blanchiment d'argent est à présent constitutif d'un délit prévu et réprimé par le code des douanes.

la défense de la monnaie :

La douane est chargée de la mise en oeuvre en Nouvelle-Calédonie de la réglementation des relations financières avec l'étranger (loi n° 66-1008 du 29 décembre 1966 et titre XIV du code des douanes national).

la défense économique :

service du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat, la douane participe, à ce titre, à la Défense de la nation.

la francisation et le jaugeage des navires et la conservation des hypothèques maritimes

membre de la Conférence Maritime, la douane participe à l'exercice des missions de souveraineté en mer

 

Le directeur régional des douanes participe à toutes les actions de coopération régionale intéressant la douane dans le Pacifique Sud (compétence partagée avec la Nouvelle-Calédonie).

 En 1991, la direction des douanes de Nouvelle-Calédonie a adhéré à l'organisation CHARM (Customs Heads of Administration Regional Meeting) qui, sous l'autorité du Forum des îles du Pacifique dont le siège est à Suva (Fidji), regroupe les responsables douaniers de 23 pays ou territoires du Pacifique.

En 1999, à la conférence de Niue, CHARM est devenu OCO (Oceania Customs Organization) et s'est doté d'un secrétariat permanent, indépendant du Forum.

L'OCO est affiliée à l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et a pour objet le développement de la coopération douanière internationale entre les pays du Pacifique. ses préoccupations majeures sont :

    la facilitation des échanges par l'harmonisation des procédures douanières (Convention de Kyoto), l'adoption du système harmonisé de classement des marchandises, la mise en place de système de dédouanement informatisé, la promotion des accords préférentiels...
  • la lutte contre les grands trafics (stupéfiants, armes, blanchiment d'argent, contrebande, trafic d'êtres humains, protection des espèces animales et végétales menacées d'extinction...)
  • le développement des ressources humaines tant en matière de formation que de déontologie.
  • le développement des relations avec les autres services intervenant dans le champ d'intervention de la douane (services de police ou d'immigration, protection des végétaux).