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 Aux termes de l’année 2010, la direction des douanes de Nouvelle-Calédonie présente le bilan de son action qui se concrétise par des résultats en progression et par un effort particulier au plan de la modernisation des services.

S’agissant des stupéfiants, les résultats progressent de 70 % avec 56,4 kg d’herbe de cannabis saisis en 2010 contre 32,5 kg en 2009 et 25 kg en 2008. Le nombre des constatations double puisqu’il passe de 217 en 2009 à 395 en 2010. En moyenne, les services douaniers ont constaté plus d'une infraction aux stupéfiants par jour en 2010 (395 infractions pour l'année), alors qu’ils en constataient une tous les deux jours en 2009.

Ces résultats s’expliquent, bien évidemment, par les évolutions propres au trafic (utilisation, comme en métropole, de véhicules éclaireurs pour signaler la présence de contrôles, emploi de divers moyens de transports successifs et utilisation de la téléphonie mobile), mais ils traduisent aussi les efforts particuliers faits par les agents des douanes pour lutter contre ce fléau (augmentation du nombre des contrôles et plus grande mobilité des services).

S’agissant des contrefaçons, dont on sait leurs effets négatifs sur l’emploi mais aussi sur la concurrence, la qualité, la santé et la sécurité, les volumes saisis ont représenté 16.549 articles en 2010 contre 9.487 en 2009. La progression est donc de 74 %. Les saisies opérées en 2010 en Nouvelle-Calédonie concernent principalement les marques des secteurs de l’habillement et accessoires (vestes, sweat-shirts sacs, casquettes, lunettes de soleil, ...) ainsi que les jouets fabriqués en Asie.

Les saisies en matière de protection d’espèces menacées sont restées limitées à l’échelle du Territoire. La réglementation semble connue et respectée, ce qui n’empêche pas la douane d’y accorder une vigilance toute particulière.

En matière de fret, 182 millions de droits et taxes ont été redressés, la part des dossiers à fort enjeu fiscal atteint 28 % contre 13 % en 2009, ce qui montre une amélioration significative de l’action de la douane pour lutter contre les fraudes importantes. Les résultats ont été importants au bureau des douanes du port de Nouméa qui a doublé ses résultats (112 millions de CFP en 2010 contre 59 millions en 2009). Le bureau de Tontouta fret connaît lui aussi une progression de ses résultats avec 27 millions de francs CFP redressés en 2010 contre 25 millions en 2009. Ces résultats obtenus grâce à l’implication des personnels et de l’encadrement ne sont pas traduits par une pression de contrôle accrue et à un ralentissement des flux. Au contraire, le travail des services s’est accompagné d’une réflexion permanente sur la fluidité et sur l’allègement des contrôles portant sur les opérateurs les moins sensibles.

Les recettes douanières, d’un montant total de 45,2 milliards CFP, sont en hausse de 10 % par rapport à 2009, illustrant ainsi la reprise économique. Les services douaniers ont traité 161.151 déclarations d'importation, ce qui permet de dépasser le chiffre record de 159.532 déclarations, constaté en 2008.

Au plan du processus de modernisation, de nombreuses mesures ont été engagées pour simplifier les formalités et améliorer la qualité du service rendu à la collectivité et aux usagers.

La plus importante concerne l’informatisation complète de la gestion des quotas à l’importation. Le traitement papier et le dépôt par les opérateurs des 4.500 licences du commerce extérieur a donc disparu et remplacé par une application informatique. L’autre fait marquant de 2010 est la rénovation et la réécriture complète du site Internet de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie (www.douane.gouv.nc).

Deux grands projets sont à l’ordre du jour de la direction des douanes pour 2011 :

- l'informatisation de la perception des droits et taxes pour les voyageurs arrivant par la Tontouta, en vue de réduire le temps de passage à la douane ;

- l’informatisation de l’archivage et du traitement des déclarations en douane qui va concerner 300 importateurs et réduire de 85 % les procédures papier de la douane. Il s’agit d’un projet majeur.

L’activité réglementaire a été significative. Elle devrait continuer en 2011 avec deux réformes majeures auxquelles participera la douane : celle de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité indirecte et la réflexion sur la réforme des protections de marché.

Au plan des services, les efforts de modernisation se sont poursuivis : la parc immobilier est entièrement rénové, le parc automobile a une moyenne de 3 ans, les équipements informatiques ou bureautiques ont tous été renouvelés en 2009 et 2010, les équipements de contrôle et de sécurité relèvent quasiment tous de la dotation individuelle. En 2010, dans le cadre de son budget entièrement financé par l’Etat, la douane a dépensé 20 millions CFP pour l’équipement des services. L’action sociale a fait l’objet d’une attention particulière avec la mise à disposition de l’assistante sociale du Haut-Commissariat et l’augmentation des visites de la médecine de prévention. Le renforcement des actions de formation professionnelle complète ce dispositif dédié aux personnels (plus de 100 actions de formation en 2010 contre 65 en 2009). Tous les agents ont participé à une action de formation professionnelle d’au moins 6 heures.

En matière de recrutement, deux recrutements traduisant les efforts portés à l’emploi local ont été réalisés. Ils ont permis l’entrée au sein de l’administration des douanes de 7 agents de la surveillance et de 6 contrôleurs pour l’activité fret qui intègreront la direction des douanes de Nouvelle-Calédonie. Les nouveaux contrôleurs prendront leurs fonctions, la semaine prochaine, le 1er février 2011, après 6 mois d’un stage intensif au sein de l’école nationale des douanes de Rouen.

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