Télécharger le formulaire de demande de quotas pour l'année 2018

 

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 Annexe automatisation du manifeste
08/06/2010
Annexe automatisation du manifeste

Avis aux opérateur

 AO n°17001479 - Quotas 2018
09/11/2017
Campagne d'attribution des quotas à l'importation pour l'année 2018 (formulaire de demande à télécharger dans la section "Téléchargements - Entreprises"
 AO n°17001436 - Biens d'investissement
03/11/2017
Traitement des demandes d'exonération de taxe générale à l'importation au titre des biens d'investissement.
 AO n°17001452 Protections de marché
30/10/2017
Ouverture d'un contingent d'importation mensuel d'un million de rouleaux de papier hygiénique - Formulaire de demande de quota à récupérer dans la section "Téléchargements - Entreprises"
 AO n°17001228 Le cautionnement des opérations douanières. Mise en place du cautionnement forfaitaire du régime de l’entrepôt sous douane
14/09/2017
Cautionnement forfaitaire: mise en oeuvre
 AO n° 17001118 du 21.08.17_Preuves de l'origine préférentielle UE_Rppel d'instructions
24/08/2017
Preuves de l'origine préférentielle
 Avis aux opérateurs n°17000697 du 06.06.17 - COD-garantie des droits et taxes afférents aux marchandises placées sous un régime suspensif
13/06/2017
COD-Garantie
 Avis aux opérateurs n° 17000683 du 1er juin 2017 - utilisation des codes exonérations dans le cadre du secteur aéronautique
02/06/2017
Exoneration aéronautique
 Avis aux opérateurs 15000517 exonération TGI pour SUNZIL
19/04/2017
Exonération de TGI accordée par le Comité Territorial pour la maîtrise de l'énergie.
 Avis aux opérateurs n° 17000482 du 06/04/2017 - Application des exonérations de TGC dans SYDONIA
06/04/2017
Codes exonérations TGC
 AO n°17000409 du 23.03.2017 - Mise à jour du client SYDONIA pour la mise en place de la TGC
23/03/2017
Mise à jour du client SYDONIA pour la mise en place de la TGC
 AO n°17000336 du 7 mars 2017 : taux de TGC marche à blanc
07/03/2017
Mise en ligne des taux de TGC applicables durant la "marche à blanc"
 Serveur "ftp" DORADE
16/02/2017
Fichiers sur serveur "ftp" DORADE
 Arrêt de SYDONIA pour la mise en place de la TGC
16/02/2017
Arrêt du serveur SYDONIA
 Avis aux opérateurs exonération de TGI pour SUNZIL
31/01/2017
Arrêtés comité territorial pour la maîtrise de l'énergie (SUNZIL)
 Avis aux opérateurs n° 17000130 - Apurement régime de l'entrepôt
30/01/2017
Avis aux opérateurs n° 17000130 du 27/01/17 - Apurement du régime de l'entrepôt.
 Avis aux opérateurs n° 17000102 du 20/01/17 - Taxe Générale à la Consommation (TGC) dans l'acte de dédouanement
20/01/2017
AO n° 17000102
 AO exonération de TGI pour AMBI ENERGY
12/01/2017
Avis aux opérateurs pour une exonération de TGI pour AMBI ENERGY
 avis aux opérateurs n° 17000043 - Exonérations des produits pétroliers
10/01/2017
Nouveaux codes exonération pour les produits pétroliers.
 AO n°17000003 du 02.01.17_tarif des douanes 2017
03/01/2017
Tarif des douanes applicable au 1er janvier 2017
 AOn°16001897 du 29.12.16_Protections de marché
29/12/2016
Arrêtés PAI et TCPPL pour l'année 2017
 AO n°16001885 du 27.12.16_Apurement du régime de l'entrepôt/Modalités de cautionnement et de fonctionnement du crédit opérations diverses (COD)
28/12/2016
Modalités du cautionnement et du fonctionnement du crédit opérations diverses (COD)
 AO n° 16001733 du 05.12.16_Classement tarifaire des ailes de kite surf
05/12/2016
Nouveau classement tarifaire des ailes de kite surf
 Avis aux opérateurs n° 16001728 - Arrêt de SYDONIA et DORADE
02/12/2016
AO 16001728 du 02/12/16
 Avis aux opérateurs n° 16001673 - Campagne d'attribution de quotas à l'importation pour l'année 2017
22/11/2016
Quotas 2017
 AO n° 16001651 suite arrêtés 2016-2383 et 2385 du 31 octobre 2016 - Comité territorial maîtrise énergie
18/11/2016
AO pour informer de la mise en place d'une exonération de TGI pour des projets primés
 AO n°1560 - Utilisation du code 50-partie de colis
07/11/2016
Utilisation du code 50-partie de colis dans SYDONIA
 AO n°16001473 Apurement du régime de l'entrepôt
12/10/2016
Mise en place fiche apurement
 AO n° 16001432 du 29 septembre 2016 - modification du tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie
29/09/2016
Nouveau taux de TGI sur la position tarifaire 8711.90.00
 AO n° 16001330 du 7 septembre 2016 - exonération de TGI pour l'équipement des établissements publics hospitaliers
08/09/2016
AO relatif aux nouveautés réglementaires en matière de fiscalité douanière : exonération de TGI pour les biens d'équipement destinés aux établissements publics hospitaliers
 AO n° 16001179 du 1er août 2016 -Nouveautés en matière de fiscalité douanière
02/08/2016
Nouveautés réglementaires en matière de fiscalité douanière.
 AO n° 16001041 du 28 juin 2016 sur la mise en ligne sur JURIDOC des premiers textes consolidés relatifs à la réglementation douanière
28/06/2016
Mise en ligne sur JURIDOC des premiers textes consolidés relatifs à la réglementation douanière
 AO n°16000937 du 14 juin 2016 - Délais de dédouanement de la marchandise et leurs conséquences sur la perception de la taxe de magasinage
14/06/2016
Taxe de magasinage
 AO n° 16000817 du 25/05/2016 dédouanement et magasinage
26/05/2016
délais de dédouanement des marchandises et leurs conséquences sur la perception de la taxe de magasinage
 AO n° 16000567 gestion des procédures d'agrément au régime fiscal des ventes aux voyageurs internationaux
04/04/2016
annule et remplace l'AO n° 1600531 du 31 mars 2016
 AO n° 16000488 - Dérogation à la prohibition d'exportation des bois de santal de Nouvelle-Calédonie
21/03/2016
Dérogation prohibition d'exportation du bois de santal de NC
 AO n° 16000247 - Mise en place d'une mesure corrective par la création du code 961
10/02/2016
Création du code 961 correctif du code 960
 AO n° 16000207 - Marchandises dites flottantes soumises à la Taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA)
04/02/2016
Article 10 du code des douanes et code 960
 AO n° 16000174 Délibération n° 94 du 30 décembre 2015 fixant les taux de la TSPA
29/01/2016
Délibération n° 94 du 30 décembre 2015 fixant les taux de la TSPA
 AO n° 16000173 Délibération n° 102 du 14 janvier 2016 portant application de la TCPPL pour l'année 2016
29/01/2016
Délibération n° 102 du 14 janvier 2016 portant application de la TCPPL pour l'année 2016
 AO n° 16000130 Attestation de prise en charge
25/01/2016
attestion de prise en charge
 AO N°16000130 Application des franchises douanières
25/01/2016
Demande de franchise délibération 62CP du 10 mai 1989, formulée directement sur la déclaration en douane
 AO n° 16000062 - Parution au JONC du PAI et la liste Tcppl pour l'année 2016
15/01/2016
Avis aux opérateurs n°16000062
 AO n° 15001708 - Transfert de la gestion du comité du commerce extérieur à direction des affaires économiques.
17/12/2015
Avis aux opérateurs du commerce extérieur n° 15001708
 AO n° 15001707 - Réglementations applicables sur les bois de santal et les drêches de santal de la Nouvelle-Calédonie.
17/12/2015
Avis aux opérateurs n° 15001707
 Avis aux opérateurs n° 15001659 du 8 decembre 2015 - Redevance informatique et systeme de dedouanement informatise
08/12/2015
Publication au JONC n° 9220 du 3 décembre 2015 d'un arrêté modifiant le montant de la redevance informatique douanière.
 Avis aux importateurs n° 15001563 – Demande de quotas individuels à l'importation pour l'année 2016
20/11/2015
Attribution des quotas à l'importation pour l'année 2016
 AO n° 15001486 : mise en ligne de nouveaux formulaires destinés aux annulations ou modifications de déclarations dans DORADE
05/11/2015
Formulaires pour modification ou annulation dans Dorade
 Avis aux opérateurs modalités de remboursement
23/10/2015
Modalités de remboursement
 Modifications réglementaires - Loi du pays 2015-4 du 20 juillet 2015
19/10/2015
RSMA, ETFPA, matières premières
 Avis aux opérateurs n° 15001358 du 15 octobre 2015 - TPP
15/10/2015
Modification du taux de TPP sur le gazole TD 2710.1921 et des parts de recettes affectées aux syndicats mixtes de transport
 Avis aux opérateurs n°15001342- application article 76 CDNC
12/10/2015
rappel des dispositions de l article 76 -Rectification des déclarations.
 Diffusion des avis aux opérateurs par voie de publipostage
09/10/2015
diffusion des avis aux opérateurs par publipostage, avis
 Les régimes suspensifs
17/09/2015
Nouveau formulaire de demande régimes suspensifs
 franchises de la délibération 62CP
14/09/2015
Conditions d'octroi des franchises de la délibération 62CP
 Taxe de magasinage
10/09/2015
cas de force majeure suite blocage des rouleurs
 Code pays dans Sydonia
08/09/2015
Utilisation des locodes appropriés
 Mise à jour des code LOCODE
07/09/2015
Mise à jour au 01/09/15 des codes géographiques élaborés par l'ONU servant au commerce et au transport international.
 Avis aux opérateurs n°15001111 - Erratum sur avis aux importateurs n°15001092 du 25 août 2015
28/08/2015
PAI 2015- Conditions dérogatoires à la mesure STOP mise en place sur les tubes et tuyaux, les menuiseries en aluminium et PVC.
 Avis aux opérateurs n°15001092-arrêté 2015-1593 du 11 août 2015-conditions dérogatoires à la mesure STOP de l'arrêté n°2015-1071 du 23 juin 2015 concernant les tubes et tuyaux, menuiseries en aluminium et PVC.
25/08/2015
Conditions dérogatoires à la mesure STOP concernant les tubes et tuyaux, menuiserie en aluminium et PVC
 Avis aux opérateurs-Agréments des commissionnaires en douane
24/08/2015
Rappel des obligations faîtes aux commissionnaires en douane concernant la gestion et les mises à jour des habilitations.
 Avis aux opérateurs n°15001010- Modification du tarif des douanes par délibération n°58 du 25 juin 2015
10/08/2015
Modification du tarif des douanes par délibération n°58 du 25 juin 2015
 Avis aux opérateurs arrêté 2015-1223 GNC du 7 juillet 2015
27/07/2015
Modifications des agréments d'entreprises de production locale au régime fiscal privilégié
 Seuil de valeur des marchandises originaires de la DOF
24/07/2015
Seuil de valeur des marchandises originaires à prendre en compte pour la Déclaration d'origine sur Facture
 Retraits d'agréments matières premières
21/07/2015
Retraits d'agréments pour les entreprises de production locale au régime fiscal privilégié à l'importation des matières premières
 Avis aux opérateurs n° 15000874. Mise à la consommation des conteneurs DERNIER VOYAGE
17/07/2015
Mise à la consommation des conteneurs DERNIER VOYAGE
 Avis aux opérateurs n° 15000833 - Modification du programme annuel des importations 2015
02/07/2015
Modification du programme annuel des importations 2015
 Avis aux opérateur n° 15000797 - Modification du tarif des douanes par délibération n°53 du 16 juin 2015
02/07/2015
Modification du tarif des douanes par délibération n°53 du 16 juin 2015
 Avis aux opérateurs n° 150000703 - Sorties et réintégrations des marchandises au port
05/06/2015
AO 150000703
 Navigation de plaisance
28/05/2015
IFT-Vente-placement du bateau sous entrepôt
 Avis aux opérateurs - Sortie des marchandises du port autonome - Additif
05/05/2015
Avis aux opérateurs - Sortie des marchandises du port autonome - Additif
 Avis aux opérateurs : sortie d'entrepôt sous douane de marchandises bénéficiant d'une exonération par la délibération 69CP, délais de dépôt de la DCG
29/04/2015
Délais de dépot de la Déclaration complémentaire globale qui nécessite l'établissement d'attestation d'exonération (69CP) précision pour les DSE
 Avis aux opérateurs - utilisation de l'exemplaire destiné à valoir autorisation d'importation ou d'exportation
28/04/2015
utilisation de l'exemplaire destiné à valoir autorisation d'importation ou d'exportation, annule et remplace l'AO 15000180 du 9 février 2015
 Avis aux opérateurs - Sortie de marchandises du port autonome
23/04/2015
Avis aux opérateurs concernant les sorties de marchandises du port autonome.
 Transfert d'un bien admis au régime fiscal privilégié
12/03/2015
Rappel de la procédure de transfert d'un bien admis au RFP
 Regroupement tarifaire- Simplification du circuit de transmission.
26/02/2015
Procédure du regroupement tarifaire en application des règles interprétatives du SH.
 Annulé et remplacé par avis aux opérateurs du 24 avril 2015
26/02/2015
Obligation de transmission sans délai de l'exemplaire n°3 et présentation à première réquisition.
 Avis aux opérateurs-Valeur en douane. Envois simultanés.
26/02/2015
Calcul de la valeur en douane lorsque des marchandises gratuites sont jointes à des envois commerciaux.
 Avis aux opérateurs - Emissions de preuves de l'origine préférentielle UE à destination de la Nouvelle-Calédonie.
16/02/2015
Avis aux opérateurs - Emissions de preuves de l'origine préférentielle UE à destination de la Nouvelle-Calédonie. Abroge avis 414 du 2/2/10.
 Avis aux opérateurs n° 15000184 - Arrêt du serveur SYDONIA
09/02/2015
Arrêt serveur SYDONIA du 10/02/15
 Avis aux opérateurs n° 15000072 - Programme annuel des importations 2015
22/01/2015
Programme annuel des importations 2015
 Avis aux opérateurs-Demande de classement tarifaire "D40"
23/12/2014
Rappel aux opérateurs des conditions de dépôt d'une demande de classement tarifaire
 Avis aux opérateurs n° 14001626 - Demande de quotas à l'importation pour l'année 2015
14/11/2014
Avis aux opérateur n° 14001626 - Demande de quotas à l'importation pour l'année 2015
 Avis aux opérateurs n°14001322 - Gestion des crédits d'entrepôt
19/09/2014
Gestion des crédits d'entrepôt
 Avis aux opérateurs n° 140001307 du 15 septembre 2014 - Migration nouvelle version DORADE
18/09/2014
AO 140001307
 AVIS AUX OPERATEURS N° 14000893 DU 11 JUIN 2014
11/06/2014
arrêté d'application de la délibération 69cp (art 5)
 Avis aux opérateurs n° 14000843 du 28/05/14 - Taxe de magasinage
02/06/2014
Rappel sur la taxe de magasinage
 Utilisation des codes d'exonération pour certains véhicules
20/02/2014
Utilisation des codes exonération pour les TD 8702, 8704 et 8716
 Avis aux opérateurs - Délibération 342 taux TSPA - TCPPL 2014
06/02/2014
Avis aux opérateurs
 Avis aux opérateurs - Exonération TCPPL pour batteries
27/01/2014
Aide aux opérateurs pour classification des batteries exonérées de TCPPL.
 Avis aux opérateurs n° 14000068 du 15/01/14 - Règles d'origine : nouvelle décision d'association UE-PTOMA
16/01/2014
Information sur la nouvelle décision d'association UE-PTOMA
 Avis aux opérateurs n° 14000052 du 14/01/14 - Incidents VPN
14/01/2014
Avis aux opérateurs - incidents VPN de 2013
 Avis aux opérateurs n° 14000022 du 07/01/14 - Avis aux opérateurs sur le PAI 2014
07/01/2014
publication du PAI 2014
 Avis aux opérateurs n° 14000009 du 03/01/14 - Régime des matières premières et emballages
03/01/2014
application du tarif des douanes 2014
 Avis aux opérateurs n° 13002105 - Arrêt du serveur SYDONIA
24/12/2013
Arrêt SYDONIA
 Avis aux opérateurs n° 13002084 du 17/12/13 - Mise à jour du tarif des douanes 2014
18/12/2013
Avis opérateur 13002084
 Avis aux opérateurs n° 13001902 du 19/11/13 - Demande de quota 2014
20/11/2013
demande quota
 Avis aux opérateurs n° 13001567 du 3 octobre 2013
03/10/2013
Avis sur les conserves de thon au naturel
 Dépôts dans DORADE; rappels
31/07/2013
Rappels réglementaires concernant les dépôts dans DORADE
 Avis aux opérateurs SYDONIA et DORADE
31/07/2013
Dépôts dans DORADE; rappels réglementaires
 Avis aux opérateurs n°13001006 relatif aux importations de luminaires à DEL
05/07/2013
Avis n°13001006 application LP 2013-3 luminaires à DEL
 Prolongation exceptionnelle des délais de MAD
07/06/2013
Suite au récent blocage des installations portuaires de Nouméa, les délais de séjour en MAD sont prolongés.
 Avis aux opérateurs n° 13000692 du 26 avril 2013
29/04/2013
AO 13000692
 Avis aux opérateurs relatif aux importations de marchandises originaires ou en provenance du Japon
04/02/2013
Avis aux opérateurs n° 13000171
 Avis aux opérateurs n°13000193 relatif à la délibération 246 du 27.12.2012 sur les nouveaux tarifs du DNI
01/02/2013
Avis aux opérateurs n°13000193 relatif à la délibération 246 du 27.12.2012 sur les nouveaux tarifs du DNI
 Avis aux opérateurs n°13000181 relatif à l'arrêté 2012-3877 pour la dérogation à l'annexe 9 de la délibération modifiée n°69/CP du 10/10/1990
30/01/2013
Avis aux opérateurs n°13000181 relatif à l'arrêté 2012-3877 pour la dérogation à l'annexe 9 de la délibération modifiée n°69/CP du 10/10/1990
 Avis aux opérateurs n°13000180 relatif à la Délibération n°243 du 27/12/2012 sur les nouveau taux de TPP au 01/02/2013
30/01/2013
Avis aux opérateurs n°13000180 relatif à la Délibération n°243 du 27/12/2012 sur les nouveau taux de TPP au 01/02/2013
 2013 : Modification du taux de TSPA, TCCPL - Avis aux importateurs
17/01/2013
avis
 Modification de l'article 88 du code des douanes de Nouvelle-Calédonie
15/01/2013
avis
 PAI 2013 - Avis aux importateurs
08/01/2013
avis
 Avis aux opérateurs nouveaux imprimés de certificats de remboursement
04/01/2013
Avis aux opérateurs n°12001897 nouveaux imprimés de certificats de remboursement
 Avis aux utilisateurs n°12000864 du 11 juillet 2012
11/07/2012
Avis relatif au PRT 2003 relevé de compte crédit d'enlèvement
 Avis aux utilisateurs n°12000864 du 11 juillet 2012
11/07/2012
Avis relatif au PRT 2003 relevé de compte crédit d'enlèvement
 Avis aux opérateurs relatif au dédouanement des marchandises destinées au MEDIPOLE
10/07/2012
Avis aux importateurs n°12000861 du 10 juillet 2012
 Procédure de secours Sydonia -MAJ
22/06/2012
Mise à jour annule et remplace l'avis3797 du 27 octobre 2010
 Avis aux opérateurs 120000706 du 13 juin 2012 relatif à la mise à jour de la gestion des cautions
14/06/2012
MAJ
 Avis 2404 du 30 juin 2010 relatif à l'automatisation du calcul du prorata temporis
31/05/2012
Avis 2404 du 30 juin 2010
 Avis 2416 du 1er juillet 2010 relatif à Asyreport WEB
31/05/2012
avis 2416 du 1 juillet 2010
 Avis 3126 du 31 aout 2010 relatif aux nouveaux états ASYREPORT relatifs aux admissions temporaires
31/05/2012
Avis 3126 du 31 aout 2010
 Avis 2796 du 3 octobre 2011 relatif à la gestion automatisée des garanties
31/05/2012
Avis 2796 du 3 octobre 2011
 boite à lettre DORADE
14/05/2012
Utilisation de la boite à lettre DORADE
 Fiabilisation de la base DORADE
28/02/2012
avis aux opérateurs visant à fiabiliser la base DORADE
 Avis aux importateurs et opérateurs du commerce extérieur PAI accumulateurs au plomb
22/02/2012
avis aux opérateurs programme annuel des importations, accumulateurs au plomb.
 Avis aux opérateurs n°120361 du 08.02.12 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°2004-2971 GNC du 16.12.04
08/02/2012
Modification de l'arrêté n°2004-2971 GNC du 16.12.04
 Avis aux importateurs et exportateurs n° 120300 Diverses dispositions d'ordre douanier
31/01/2012
Dispositions de la Loi du Pays 2011-9 2011 et délibération 182 2011
 avis aux importateurs et opérateurs du commerce extérieur
24/01/2012
Application de la TSPA et TCPPL pour l'année 2012
 Avis aux utilisateurs Sydonia n° 120195 du 18 janvier 2012 portant mise à jour ASYREPORT
19/01/2012
Mise à jour des états PRT 290 et 2003
 Avis aux utilisateurs Sydonia n° 120196 du 18 janvier 2012 portant sur le guide d'installation de la suite Sydonia pour Windows Seven
19/01/2012
Mise à jour du guide d'installation de la suite Sydonia
 Avis aux utilisateurs Sydonia n°120195 du 18 janvier 2012 portant mise à jour d'ASYREPORT
19/01/2012
Avis aux utilisateurs sydonia
 Avis aux importateurs et opérateurs du commerce extérieur PAI 2012
12/01/2012
Avis aux importateurs et opérateurs du commerce extérieur, programme annuel des importations 2012
 programme annuel des importations
22/12/2011
demandes de quota pour saucisses et saucissons avant le 28/12/2011
 Arrêt temporaire du serveur SYDONIA le samedi 31 décembre 2011
22/12/2011
Arrêt temporaire du serveur SYDONIA pour mise à jour des données, le samedi 31 décembre 2011
 fermeture exceptionnelle des bureaux de douane
21/12/2011
A l'occasion des fêtes de fin d'année les bureaux de douane seront exceptionnellement fermés à midi les vendredis 23 et 30 décembre 2011
 Avis aux utilisateurs UBD SYDONIA
08/12/2011
suppression UBD CCI ET CREATION UBD au bureau de Nouméa port
 Avis aux importateurs n° 3339 - Interdiction d'importation de biberons contenant du bisphénol A
06/12/2011
Interdiction d'importation de biberons contenant du bisphénol A
 Avis aux utilisateurs Sydonia n°3105 du 28 octobre 2011 - Arrêt du serveur
28/10/2011
avis
 Avis Sydonia aux entrepositaires n°2982 du 24 octobre 2011
24/10/2011
Avis
 La gestion automatisée des garanties
17/10/2011
garanties operations diverses et entrepots
 Passage au format A4 au 4 octobre
23/09/2011
Attention appelée, le passage au format A4 des déclarations en douane s'effectuera le 4 octobre 2011
 journee du vendredi 26 aout
24/08/2011
rappel: les services d'Etat sont ouverts vendredi 26 août 2011
 avis aux importateurs de fruits et legumes
05/08/2011
régles en matière de prorogations de quotas
 AO armes et munitions
05/08/2011
Avis aux importateurs et exportateurs d'armes et munitions
 Avis aux importateurs n°2145 du 22/07/2011 : modalités de dédouanement des marchandises importées dans le cadre des XIVe jeux du Pacifique
22/07/2011
AO 2145
 Avis aux opérateurs n° 2081 du 11 juillet 2011
12/07/2011
Avis aux opérateurs relatif à la suspension des importations de graines germées originaires ou en provenance d'Egypte
 Avis aux utilisateurs de l'outil ASYREPORT de SYDONIA n°1312 du 15 avril 2011
15/04/2011
Avis aux utilisateurs
 avis aux importateurs n°1160 du 29 mars 2011 portant interdiction d'importation de produits originaires du Japon
06/04/2011
interdiction d'importation des produits alimentaires et animaux vivants originaires ou en provenance du Japon
 importation des eaux conditionnées en NC
02/02/2011
importation des eaux conditionnées en NC
 Avis n°228 du 13 janvier 2011 relatif à la fin de la procédure de secours Sydonia
13/01/2011
Retour à la normale du système de dédouanenemnt
 Avis aux opérateurs n° 122 du 10/01/2011
10/01/2011
Mise en place de la procédure de secours SYDONIA
 Avis aux opérateurs relatif à la fermeture des services douaniers
22/12/2010
fermeture des services douaniers les 24 et 31 décembre à partir de 12h00
 Avis aux importateurs et opérateurs du commerce extérieur n° 4324 du 15 décembre 2010.
15/12/2010
Création d'une sous-position dans le tarif des douanes et modification de la délibération n° 41 du 21 décembre 2009 portant application de la TSPA et de la TCPPL pour l'année 2010.
 Avis aux opérateurs n° 4128 du 29 novembre 2010
01/12/2010
relatif au déménagement du bureau de Tontouta Fret
 Avis aux opérateurs n°3797 du 27 octobre 2010 relatif à la procédure de secours du dédouanement
28/10/2010
Avis relatif à la nouvelle procédure de secours Sydonia
 Avis aux importateurs et opérateurs du commerce extérieur n° 3500 du 5 octobre 2010.
05/10/2010
Modification de l'arrêté n° 889 du 01.03.2007 relatif à l'application des mesures de protection de marché en Nouvelle-Calédonie.
 Asyreport WEB
01/10/2010
Mise à disposition de la restitution des fichiers des DAU traitées par Sdyonia sous format .XML
 Automatisation du calcul du prorata temporis
01/10/2010
Automatisation du calcul du prorata temporis en suite d'admission temporaire
 Avis n°3452 du 30 septembre 2010 Prorata temporis
01/10/2010
déploiement du calcul automatisé du prorata temporis
 Avis n°3342 du 23 septembre 2010 aux utilisateurs Sydonia rappel des modalités de paiement des liquidations douanières
23/09/2010
Rappel des modalités de paiement des liquidations douanières
 Avis aux utilisateurs n°3126 du 31 août 2010 ASYREPORT Exportation Temporaire
03/09/2010
Mise à dispostion de nouveaux états de suivis des exportations temporaires
 Avis aux utilisateurs Sydonia pour Asyreport nouveaux états relatifs à l'admission temporaire n°2828 du 6 aout 2010
06/08/2010
Avis aux utilisateurs Sydonia pour Asyreport nouveaux états relatifs à l'admission temporaire n°2828 du 6 aout
 Avis aux opérateurs n° 1881 du 31 mai 2010 relatif aux remboursements de droits et taxes pour production a posteriori d'une attestation d'éxonération
31/05/2010
Conditions de remboursement des droits et taxes pour production a posteriori d'une attestation d'éxonération
 Avis aux opérateurs n° 1759 du 19 mai 2010 relatif au délai d'apurement des D48 souscrits dans l'attente d'un agrément délivré par un service administratif
19/05/2010
Extension à 6 mois du délai d'apurement des D48 souscrits dans l'attente d'un agrément délivré par un service administratif
 Avis aux opérateurs n° 1758 du 19 mai 2010 relatif au délai de séjour autorisé en franchise de la taxe de magasinage pour les conteneurs dits "dernier voyage"
19/05/2010
Modalités de décompte du délai de séjour autorisé en franchise de la taxe de magasinage pour les conteneurs dits "dernier voyage"
 Avis aux importateurs - TSPA et TCPPL pour l'année 2010.
06/01/2010
TSPA et TCPPL pour l'année 2010.
 Avis 3654 du 4 janvier 2010 - Procédure de demande d'attribution des quotas
04/01/2010
Avis 3654 du 4 janvier 2010 - Procédure de demande d'attribution des quotas
 Annexe de l'avis 3654 du 4 janvier 2010 - Formulaires
04/01/2010
Annexe de l'avis 3654 du 4 janvier 2010 - Formulaires
 Avis aux importateurs - Suppression de licences
04/01/2010
Suppression du formulaire licence
 Avis aux importateurs - Suppression de licences
04/01/2010
Suppression du formulaire licence
 Avis 3441 du 9 décembre 2009 - Imputation automatisée des quotas dans SYDONIA
09/12/2009
Avis 3441 du 9 décembre 2009 - Imputation automatisée des quotas dans SYDONIA
 Avis aux opérateurs - Imputation automatisée des quotas dans Sydonia
08/12/2009
Imputation automatisée des quotas
 Avis aux opérateurs - Imputation automatisée des quotas dans Sydonia
08/12/2009
Imputation automatisée des quotas
 Avis 3570 du 27 novembre 2009 Mise en place des tests pour l'automatisation de l'enregistrement des manifestes
27/11/2009
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 Avis 3569 du 27 novembre 2009 - Automatisation de l'enregistrement des manifestes
27/11/2009
Avis 3569 du 27 novembre 2009 - Automatisation de l'enregistrement des manifestes
 Annexe de l'avis 3569 du 27 novembre 2009
27/11/2009
Annexe de l'avis 3569 du 27 novembre 2009
 Annexe de l'avis 3168 du 17 novembre 2009 - Modèle déclaration DDN8
17/11/2009
Annexe de l'avis 3168 du 17 novembre 2009 - Modèle déclaration DDN8
 Avis 3047 du 30 octobre 2009 - Auprement automatisé des régimes d'amission temporaires et exportations temporaires
30/10/2009
Avis 3047 du 30 octobre 2009 - Auprement automatisé des régimes d'amission temporaires et exportations temporaires
 Avis 2969 du 26 octobre 2009 - Informatisation de la déclaration de la taxe de magasinage DTM8
26/10/2009
Avis 2969 du 26 octobre 2009 - Informatisation de la déclaration de la taxe de magasinage DTM8
 Annexe de l'avis 2969 du 26 octobre 2009 - Modèle déclaration DTM8
26/10/2009
Annexe de l'avis 2969 du 26 octobre 2009 - Modèle déclaration DTM8
 Avis 3168 du 17 novembre 2009 - Automatisation de la déclaration des droits portuaires DDN8
17/09/2009
Avis 3168 du 17 novembre 2009 - Automatisation de la déclaration des droits portuaires DDN8
 Avis 2243 du 13 août 2009 - Mise à jour ASYREPORT utilisateurs
13/08/2009
Avis 2243 du 13 août 2009 - Mise à jour ASYREPORT utilisateurs
 Avis 1127 du 17 avril 2009 - Mise en production généralisées des déclarations simplififées automatisées
17/04/2009
Avis 1127 du 17 avril 2009 - Mise en production généralisées des déclarations simplififées automatisées
 Annexes de l'avis 1127 du 17 avril 2009 pour les DSA
17/04/2009
Annexes de l'avis 1127 du 17 avril 2009 pour les DSA
 Avis aux importateurs de ciments
30/03/2009
AAI ciments
 Avis aux importateurs de ciments
30/03/2009
AAI ciments
 Avis 370 du 17 février 2009 - tests relatifs aux déclarations simplififées automatisées
17/02/2009
Avis 370 du 17 février 2009 - tests relatifs aux déclarations simplififées automatisées
 Avis 75 du 20 janvier 2009 -Tests pour les déclarations simplifiées automatisées
20/01/2009
Avis 75 du 20 janvier 2009 -Tests pour les déclarations simplifiées automatisées
 Avis 173 du 17 janvier 2009 - Réplication automatique
17/01/2009
Avis 173 du 17 janvier 2009 - Réplication automatique
 Avis 4075 du 30 décembre 2008 - Mise en production généralisée de l'automatisation de l'enregistrement des manifestes
30/12/2008
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 Avis 23778 du 12 septembre 2008 - MIGRATION SYDONIA V1 18 d1
12/09/2008
Avis 2778 du 12 septembre 2008 - MIGRATION SYDONIA V1 18 d1
 Avis 23778 du 12 septembre 2008 - MIGRATION SYDONIA V1 18 d1
12/09/2008
Avis 2778 du 12 septembre 2008 - MIGRATION SYDONIA V1 18 d1
 Avis 2649 du 26 août 2008 - Préparation de la migration SYDONIA
26/08/2008
Avis 2649 du 26 août 2008 - Préparation de la migration SYDONIA
 Avis 2649 du 26 août 2008 - Préparation de la migration SYDONIA
26/08/2008
Avis 2649 du 26 août 2008 - Préparation de la migration SYDONIA
 Avis 821 du 20 mars 2008 - ASYREPORT
20/03/2008
Avis 821 du 20 mars 2008 - ASYREPORT MISE EN PLACE
 Avis 821 du 20 mars 2008 - ASYREPORT
20/03/2008
Avis 821 du 20 mars 2008 - ASYREPORT MISE EN PLACE
 Avis 4501 du 7 novembre 2005 aux utilisateurs SYDONIA SAU
07/11/2005
Avis 4501 du 7 novembre 2005 aux utilisateurs SYDONIA SAU
 Avis 4501 du 7 novembre 2005 aux utilisateurs SYDONIA SAU
07/11/2005
Avis 4501 du 7 novembre 2005 aux utilisateurs SYDONIA SAU

Communiqué de presse

 Saisie record d'herbe de cannabis
21/02/2011
communiqué de presse
 Conflit Pompiers de Tontouta
11/12/2009
Cet après-midi, le président du gouvernement, Philippe Gomès, a rencontré la presse et réaffirmé la position du gouvernement dans le conflit qui l'oppose aux pompiers de Tontouta.

Note d'information

 Modification du PAI et des taux de TSPA et TCPPL
02/07/2013
Modifications mesures du comex
 Note aux entrepositaires de produits pétroliers
24/11/2011
Utilisateurs Sydonia gestion des garanties
 Pose de la première pierre du Médipole de Koutio
11/12/2009
C’est un moment important pour la Nouvelle-Calédonie que nous vivons ensemble aujourd’hui. Un moment attendu de très longue date. Un moment symbolique de notre capacité collective à préparer l’avenir, à réaliser les infrastructures publiques dont le territoire a besoin pour poursuivre son développement et assurer le bien-être des Calédoniens dans les vingt ans qui viennent.
 Journée de l'école
11/12/2009
400 directeurs d’école, inspecteurs et conseillers pédagogiques se retrouveront dans l’amphithéâtre pour partager leurs idées, identifier des pistes d'action et amorcer un travail sur les nécessaires évolutions du système.