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A quelques semaines des fêtes de fin d'année, où un pic d'activité commerciale sera atteint, la direction des douanes de Nouvelle Calédonie a organisé une opération de destruction de marchandises contrefaites. Cette manifestation, présidée par M. le Haut-Commissaire de la République était destinée notamment à sensibiliser les consommateurs sur les dangers protéiformes de ce phénomène. L'Etat s'est en effet fixé pour objectif permanent et prioritaire de lutter contre ce trafic en pleine croissance à l'échelle internationale.

 

La Nouvelle-Calédonie connaît une progression des saisies. La douane a ainsi appréhendé 16.549 articles en 2010 contre 9.487 en 2009, ce qui représente une augmentation de 74 %. Ces saisies concernent principalement les marques des secteurs de l’habillement et accessoires (vestes, sweat-shirts sacs, casquettes, lunettes de soleil, ...) ainsi que les jouets fabriqués en Asie. Cette année, au-delà du secteur textile et des jouets toujours très copiés, les services ont saisi des sandales contrefaisant la marque Chanel ou des tee-shirts au logo de la coupe du monde de rugby. De nouvelles tendances se dessinent comme la téléphonie mobile et les produits dits de nouvelle technologie comme les I-Phone, les périphériques informatiques, etc... Heureusement, le législateur a depuis longtemps pris la mesure du problème et a prévu une réponse adaptée. Ainsi, les sanctions maximales prévues par le code de la propriété intellectuelle peuvent aller jusqu'à 4 ans d'emprisonnement et 47 millions de francs d'amende, avec multiplication par deux en cas de récidive. Elles sont complétées par les sanctions prévues par le code des douanes de Nouvelle-Calédonie à savoir l'infliction d'une pénalité d'une à deux fois la valeur des produits copiés, la confiscation de ces produits et la saisie du moyen de transport ayant servi à les acheminer. Cette présentation était donc l’occasion de rappeler quels sont ces dangers. C’est aussi l’occasion de dire que la douane de Nouvelle-Calédonie poursuivra son action de protection du Territoire et, à ce titre, sera intransigeante sur ce type de fraudes et les sanctionnera lourdement.

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