09/03/2017 :  Les taux de la TGC applicables pendant la phase de "marche à blanc" sont disponibles en téléchargement ainsi qu'une présentation de la TGC dans l'acte de dédouanement
L'attention des opérateurs est appelée sur leur caractère indicatif, seuls les taux repris à l'arrêté de publication feront foi.


Téléchargement de documents au format PDF

Certains documents de ce site web sont disponibles au format Adobe PDF. C'est un format de fichier universel qui vous permet de lire, imprimer et télécharger un document tout en maintenant les polices, les graphiques et le format général de ce document.

Pré-requis

Pour visualiser un fichier PDF, le lecteur Adobe™ Acrobat Reader™ doit être installé sur votre ordinateur. Si vous ne possédez pas ce logiciel, vous pouvez en obtenir une copie gratuite en cliquant sur l’icône suivante :

Téléchargement

La plupart des liens de téléchargement de document au format PDF sont accompagnés d’une icône PDF, où la taille du document est indiquée, ceci pour vous permettre d’estimer le temps de téléchargement.

Rappelez-vous que, selon la vitesse de votre modem, le trafic sur Internet et votre fournisseur d’accès à Internet, le temps de téléchargement peut varier.

Deux solutions de téléchargement :

Le téléchargement direct : (exemple avec Plate-forme Microsoft™ Windows™ - Navigateur Microsoft™ Internet Explorer™)

  • cliquer avec le bouton droit de la souris sur le lien d’une page HTML (texte ou icône PDF)
  • un menu déroulant apparaît … choisir « Enregistrer la cible sous … » …
  • spécifier où sauvegarder le document pour référence future … choisir « Enregistrer ».

La visualisation :

  • cliquer avec le bouton gauche de la souris sur le lien d’une page HTML (texte ou icône PDF)
  • Adobe™ Acrobat Reader™ se lance … le document se charge (cf. si un message d’erreur s’affiche à ce stade, voir Pré-requis)
  • une fois le document affiché à l’écran … cliquer sur l’icône « Enregistrer une copie » de la barre d’outil Acrobat …
  • spécifier où sauvegarder le document pour référence future … choisir « Enregistrer ».